Accord-cadre relatif à l'acquisition de cartes d'achat et prestations associées à destination du collège de France.
Collège de France
Le présent accord-cadre a pour objet : • la fourniture de cartes d'achat matérialisées, • la mise à disposition d'un environnement de gestion des dites cartes, • la mise à disposition de services d'accompagnement, • le suivi des prestations. Il est attendu du Titulaire du présent marché d'émettre des cartes d'achat et de réaliser des prestations à titre principal des opérations de paiement (tel que défini à l'article L. 314-1 du code monétaire et financier - CMF). Conformément aux articles L. 521-1 et, L. 522-2 du CMF, le Titulaire doit donc être une entité juridique en capacité de proposer des services de paiement et d'octroyer des crédits accessoires, ce qui comprend les établissements de paiement (définis à l'article L.522-1 du CMF), les établissements de monnaie électronique (définis à l'article L.526-1 du CMF) ainsi que, les établissements de crédit (définis à l'article L.511-1 du CMF) et les organismes mentionnés au II de l'article L.521-1 du CMF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de cartes d'achat et prestations associées à destination du collège de France.
Numéro de référence: 2025-36
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet : • la fourniture de cartes d'achat matérialisées, • la mise à disposition d'un environnement de gestion des dites...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : • la fourniture de cartes d’achat matérialisées, • la mise à disposition d’un environnement de gestion des dites...”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collège de France
Numéro d'enregistrement national: 19753480300014
Adresse postale: Collège de France
Code postal: 75231
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
Téléphone: 0144271303 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2878197?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2878197?orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Collège de France
Numéro d'enregistrement national: 19753480300014
Adresse postale: Collège de France
Code postal: 75231
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
Téléphone: 0144271303 📞
Organe de révision
Nom: Collège de France
Numéro d'enregistrement national: 19753480300014
Adresse postale: Collège de France
Code postal: 75231
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
Téléphone: 0144271303 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collège de France
Numéro d'enregistrement national: 19753480300014
Adresse postale: Collège de France
Code postal: 75231
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
Téléphone: 0144271303 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-709128 (2025-10-23)