Accord-cadre relatif à des prestations de curage périodique et d'intervention d'urgence sur des ouvrages d'assainissement
SYNDICAT DE L'ORGE
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations suivantes concernant des ouvrages d'assainissement : - Curage périodique sur des réseaux de collecte, des postes de relevage et également sur des collecteurs de transport avec des débits conséquents et situés en fond de vallée avec de faibles pentes induisant des quantités non négligeables de dépôts, - Interventions d'urgence de pompage et de désobstruction, - Évacuation et traitement des déchets extraits. Lieu d'exécution : Territoire du Syndicat de l'Orge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de curage périodique et d'intervention d'urgence sur des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Ville: Viry-Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat de l'Orge
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 14:00:00 📅
Lieu: Syndicat de l'Orge
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841396 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de curage périodique et d'intervention d'urgence sur des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence:
25.047
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations suivantes concernant des ouvrages d'assainissement :
- Curage périodique sur des réseaux de collecte, des postes de relevage et également sur des collecteurs de transport avec des débits conséquents et situés en fond de vallée avec de faibles pentes induisant des quantités non négligeables de dépôts,
- Interventions d'urgence de pompage et de désobstruction,
- Évacuation et traitement des déchets extraits.
Lieu d'exécution : Territoire du Syndicat de l'Orge
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1756182
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Ville: Viry-Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24 avril 2026 ou de la date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 24/04/2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année.
En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat de l'Orge
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-10 14:00:00 📅
Lieu: Syndicat de l'Orge
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national:
80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
B8F66728-0298-2D54-0A8A7A27BFB97AEE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841396 (2025-12-17)
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