Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
CMA France
Accompagnement de CMA France dans la démarche d'enregistrement des certifications de CMA France auprès de France Compétences (certifications profesionnelles)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Titre: Missions d'accompagnement pour le dépôt des dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ruff@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1065233.html 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-002334 (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
Brève description:
Accompagnement de CMA France dans la démarche d'enregistrement des certifications de CMA France auprès de France Compétences (certifications profesionnelles)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Titre: Missions d'accompagnement pour le dépôt des dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
Description du marché:
appui méthodologique à la démarche de renouvellement /dépôt de certification professionnelle
Durée de l'accord: 1 années Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national:
18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ruff@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1065233.html 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-002334 (2025-01-02)
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