Recherche de fuite sur toiture et terrasse par tous moyens techniques nécessaires à sa réalisation comprenant le déplacement, l'inspection visuelle et les tests, ainsi que l'émission d'un rapport détaillé. Procédé de détection : par gaz traceur ou par colorant fluorescéine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : RECHERCHE DE FUITES SUR TOITURES ET TERRASSES DES COLLEGES ET TOUS AUTRES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro de référence: 202505121645
Brève description:
“Recherche de fuite sur toiture et terrasse par tous moyens techniques nécessaires à sa réalisation comprenant le déplacement, l'inspection visuelle et les...”
Brève description
Recherche de fuite sur toiture et terrasse par tous moyens techniques nécessaires à sa réalisation comprenant le déplacement, l'inspection visuelle et les tests, ainsi que l'émission d'un rapport détaillé.
Procédé de détection : par gaz traceur ou par colorant fluorescéine
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦 Description
Description du marché:
“Recherche de fuite sur toiture et terrasse par tous moyens techniques nécessaires à sa réalisation comprenant le déplacement, l'inspection visuelle et les...”
Description du marché
Recherche de fuite sur toiture et terrasse par tous moyens techniques nécessaires à sa réalisation comprenant le déplacement, l'inspection visuelle et les tests, ainsi que l'émission d'un rapport détaillé.
Procédé de détection : par gaz traceur ou par colorant fluorescéine
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Lieu d'exécution Collèges et autres bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Accord-cadre de services mono attributaire sans minimum et avec un maximum...”
Lieu d'exécution Collèges et autres bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Accord-cadre de services mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht annuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 19C9892A-CA3C-0AF3-C9569C3F2A64EB27
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315066 (2025-05-14)