Accord-Cadre réalisation de diagnostics immobiliers
GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Relance des 4 lots de la procédure DAMG-PF-2025-430 déclarée sans suite. Lot 7 : départements 21-58-71-89 Lot 9 : départements 08-10-51-54-55-57-88 Lot 11 : départements 21-25-39-70-71-90 Lot 12 : départements 67-68
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre réalisation de diagnostics immobiliers
Brève description:
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7
Description du marché: Départements 21-58-71-89
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9
Description du marché: Départements 08-10-51-54-55-57-88
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11
Description du marché: Départements 21-25-39-70-71-90
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12
Description du marché: Départements 67-68
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75013
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.depierre@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0603181772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai règlementaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-534896 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre réalisation de diagnostics immobiliers
Brève description:
Relance des 4 lots de la procédure DAMG-PF-2025-430 déclarée sans suite.
Lot 7 : départements 21-58-71-89
Lot 9 : départements 08-10-51-54-55-57-88
Lot 11 : départements 21-25-39-70-71-90
Lot 12 : départements 67-68
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7
Description du marché: Départements 21-58-71-89
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9
Description du marché: Départements 08-10-51-54-55-57-88
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11
Description du marché: Départements 21-25-39-70-71-90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot 12
Description du marché: Départements 67-68
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75013
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
510189632
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.depierre@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0603181772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai règlementaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-534896 (2025-08-14)
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