Accord-Cadre réalisation de diagnostics immobiliers

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Relance des 4 lots de la procédure DAMG-PF-2025-430 déclarée sans suite. Lot 7 : départements 21-58-71-89 Lot 9 : départements 08-10-51-54-55-57-88 Lot 11 : départements 21-25-39-70-71-90 Lot 12 : départements 67-68

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre réalisation de diagnostics immobiliers
Brève description:
“Relance des 4 lots de la procédure DAMG-PF-2025-430 déclarée sans suite. Lot 7 : départements 21-58-71-89 Lot 9 : départements 08-10-51-54-55-57-88 Lot 11...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7
Description du marché:
“Départements 21-58-71-89”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9
Description du marché:
“Départements 08-10-51-54-55-57-88”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11
Description du marché:
“Départements 21-25-39-70-71-90”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12
Description du marché:
“Départements 67-68”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75013
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 510189632
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.depierre@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0603181772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai règlementaire”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-534896 (2025-08-14)