>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont : >Remplacer les équipements en fin de vie; >Augmenter la capacité de transport de la ligne; >Améliorer le confort et la sécurité des usagers de la ligne >_Le programme général comprend 3 grandes composantes : a) Le déploiement d'un nouveau système de contrôle/commande de mouvement des trains ; b) Le renouvellement du matériel roulant ; c) Les adaptations des différentes infrastructures et installations >_L'enveloppe prévisionnelle de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 189 M euro(s) HT (valeur septembre 2025). Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études, qualification sécuritaire, fournitures et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ». La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire. La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 M euro(s) HT. L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de maîtrise d'oeuvre générale de l'opération de modernisation de la ligne de métro C de Lyon
Reference number: 25M111
Brève description:
“>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont :
>Remplacer les équipements en fin de vie;
>Augmenter la capacité de transport de...”
Brève description
>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont :
>Remplacer les équipements en fin de vie;
>Augmenter la capacité de transport de la ligne;
>Améliorer le confort et la sécurité des usagers de la ligne
>_Le programme général comprend 3 grandes composantes :
a) Le déploiement d'un nouveau système de contrôle/commande de mouvement des trains ;
b) Le renouvellement du matériel roulant ;
c) Les adaptations des différentes infrastructures et installations
>_L'enveloppe prévisionnelle de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 189 M euro(s) HT (valeur septembre 2025). Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études, qualification sécuritaire, fournitures et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ».
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire.
La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 M euro(s) HT.
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦 Description
Description du marché:
“>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont :
>Remplacer les équipements en fin de vie;
>Augmenter la capacité de transport de...”
Description du marché
>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont :
>Remplacer les équipements en fin de vie;
>Augmenter la capacité de transport de la ligne;
>Améliorer le confort et la sécurité des usagers de la ligne
>_Le programme général comprend 3 grandes composantes :
a) Le déploiement d'un nouveau système de contrôle/commande de mouvement des trains ;
b) Le renouvellement du matériel roulant ;
c) Les adaptations des différentes infrastructures et installations
>_L'enveloppe prévisionnelle de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 189 M euro(s) HT (valeur septembre 2025). Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études, qualification sécuritaire, fournitures et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ».
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire.
La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 M euro(s) HT.
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 132 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans.
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans.
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération qui se déploie de 2027 à 2037. Cette durée est inhérente à ce type de projets avec une forte complexité système notamment dépendante des difficultés de déploiement sur une ligne en exploitation (accès au site limité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“>_pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « maître d'oeuvre chemin de fer à crémaillère » : Agrément délivré par le ministre chargé des...”
Liste et brève description des règles et critères
>_pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « maître d'oeuvre chemin de fer à crémaillère » : Agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R342-5 du code du tourisme pour la modification substantielle de trains à crémaillère. >_pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte Dplg ou De-Hmonp» : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des règles et critères
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 10 années au plus seront pris en compte
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le membre qui dispose de la compétence requise pour l'exécution de cette tâche ou ces tâches : Maître d'oeuvre chemin de fer à crémaillère; Architecte Dplg ou De-Hmonp
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Dépôts et garanties exigés:
“>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum.
Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAPC et dans les marchés subséquents concernés.
>_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées : Maître d'oeuvre chemin de fer à crémaillère; Architecte DPLG ou DE-HMONP
“>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le candidat fournira :
>La lettre de...”
>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le candidat fournira :
>La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour des prestations relatives au domaine d'activité faisant l'objet du marché public (prestations de maîtrise d'oeuvre ou missions d'études et de suivi d'exécution en Amo Technique sur des systèmes de transport ferroviaires et ou urbain) : le montant minimum exigé de chiffre d'affaires est de 4 M euro(s) Ht (quatre millions d'euros) annuels sur les trois dernières exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser pour chacune des opérations suivantes des missions de maîtrise d'oeuvre (étude et réalisation) ou missions d'études et de suivi d'exécution en Amo Technique :
>Opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire ;
>Opérations d'adaptation ou création d'ateliers de maintenance de matériels roulants ferroviaires.
>Opération de déploiement (projet neuf ou modernisation) des systèmes de contrôle commande des trains d'une ligne de métro.
>Opération sur des lignes de métro avec production de dossiers de sécurité nécessaires à l'obtention de la mise en exploitation commerciale.
>Opérations d'adaptations d'équipements et systèmes d'une ligne de transport ferroviaire (comprenant la supervision centralisée, information voyageurs, audiovisuel, l'énergie traction, ligne aérienne de contact, la voie, la ventilation et désenfumage),
>Opérations de conception ou de modification de systèmes ferrés à crémaillères.
>Calcul de structure de génie civil
>Cyber sécurité des systèmes
Cette capacité sera être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen.
Le candidat devra de plus disposer des éléments suivants : Agrément Maître d'oeuvre chemin de fer à crémaillère; Diplôme d'Architecte Dplg ou De-Hmonp
Le candidat attestera de chacune des compétences ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4E26C85E-D5BD-D17E-4B5CE9CC2240F65F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811711 (2025-12-05)