L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Contenu de la mission : - l'expertise de bâtiments et/ou projets de bâtiments ou de travaux, - les propositions d'aménagements adaptés au contexte écologique, technique et économique, - la sensibilisation du public Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et par marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Reference number: DCPL25_43
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics.
Contenu de la mission :
- l'expertise de bâtiments et/ou projets de bâtiments ou de travaux,
- les propositions d'aménagements adaptés au contexte écologique, technique et économique,
- la sensibilisation du public
Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et par marchés subséquents.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“L'accompagnement biodiversité vise à ce que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de...”
Description du marché
L'accompagnement biodiversité vise à ce que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Cela comprend :
- L'évaluation d'incidences sur la biodiversité des projets
- La réalisation d'inventaires sur le(s) bâtiment(s) ou espaces publics à réhabiliter et ses alentours ;
- L'accompagnement dans les procédures administratives liées à la réglementation « espèces protégées » ;
- L'accompagnement dans la prise en compte de la séquence Eviter - Réduire - Compenser
- L'accompagnement et le suivi des mesures en phase chantier pour assurer leur bonne mise en oeuvre ;
- La définition de mesures avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et les équipes travaux permettant de prendre en compte la biodiversité présente sur le bâtiment et ses alentours ou sur l'espace public, d'assurer son maintien et sa favorisation à l'issue des travaux ;
- Le suivi des mesures mises en place en phase exploitation, pour évaluer leur efficacité.
Les projets de réhabilitation visés par le présent accord cadre correspondent à :
- des projets d'amélioration des performances énergétiques par réhabilitation des parties extérieures des bâtiments et/ou d'isolation des combles,
- des projets de démolition sans reconstruction,
- des projets de ravalement de façades.
- des projets de construction d'un ensemble immobilier (bâtiment et VRD).
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Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Niveaux de capacités professionnelles et techniques :
Habilitation...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Niveaux de capacités professionnelles et techniques :
Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou...”
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché.
Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830698 (2025-12-11)
Avis de marché (2025-12-31)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Rubrique 5.1.9 : critères de sélection.
Sources des critères de sélection : Avis.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen.
Description : Les critères de...”
Texte
Rubrique 5.1.9 : critères de sélection.
Sources des critères de sélection : Avis.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen.
Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature ou récente.
“Numéro de publication de l'avis de marché - référence TED : 830698-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025 15/12/2025
Numéro de publication au BOAMP :...”
Numéro de publication de l'avis de marché - référence TED : 830698-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025 15/12/2025
Numéro de publication au BOAMP : Avis n° 25-136730
Rubrique 5.1.9 : critères de sélection.
Sources des critères de sélection : Avis.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen.
Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
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Source: OJS 2026/S 002-002348 (2025-12-31)