Accord-cadre - Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité

Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Contenu de la mission : - l'expertise de bâtiments et/ou projets de bâtiments ou de travaux, - les propositions d'aménagements adaptés au contexte écologique, technique et économique, - la sensibilisation du public Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-11 Avis de marché
2025-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Numéro de référence: DCPL25_43
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement biodiversité afin que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Contenu de la mission : - l'expertise de bâtiments et/ou projets de bâtiments ou de travaux, - les propositions d'aménagements adaptés au contexte écologique, technique et économique, - la sensibilisation du public Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et par marchés subséquents.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Titre: Accord-cadre Prestations de diagnostic et préconisations biodiversité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accompagnement biodiversité vise à ce que la biodiversité puisse être prise en compte au mieux dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d'aménagement d'espaces publics. Cela comprend : - L'évaluation d'incidences sur la biodiversité des projets - La réalisation d'inventaires sur le(s) bâtiment(s) ou espaces publics à réhabiliter et ses alentours ; - L'accompagnement dans les procédures administratives liées à la réglementation « espèces protégées » ; - L'accompagnement dans la prise en compte de la séquence Eviter - Réduire - Compenser - L'accompagnement et le suivi des mesures en phase chantier pour assurer leur bonne mise en oeuvre ; - La définition de mesures avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et les équipes travaux permettant de prendre en compte la biodiversité présente sur le bâtiment et ses alentours ou sur l'espace public, d'assurer son maintien et sa favorisation à l'issue des travaux ; - Le suivi des mesures mises en place en phase exploitation, pour évaluer leur efficacité. Les projets de réhabilitation visés par le présent accord cadre correspondent à : - des projets d'amélioration des performances énergétiques par réhabilitation des parties extérieures des bâtiments et/ou d'isolation des combles, - des projets de démolition sans reconstruction, - des projets de ravalement de façades. - des projets de construction d'un ensemble immobilier (bâtiment et VRD).
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Adresse postale: Niort et territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79027
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). Le présent accord-cadre fixe un montant maximum annuel : 90 000 euros TTC soit 360 000 euros TTC pour la durée totale du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement. La durée de l'accord-cadre est d'UN AN à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mars 2026. Procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rvnp5Nglrq Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Adresse postale: Niort et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rvnp5Nglrq 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rvnp5Nglrq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rvnp5Nglrq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours- Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830698 (2025-12-11)
Avis de marché (2025-12-31)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Rubrique 5.1.9 : critères de sélection. Sources des critères de sélection : Avis. Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen. Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature ou récente.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-31 📅
Autres informations complémentaires
Numéro de publication de l'avis de marché - référence TED : 830698-2025 Numéro de publication au JO S: 241/2025 15/12/2025 Numéro de publication au BOAMP : Avis n° 25-136730 Rubrique 5.1.9 : critères de sélection. Sources des critères de sélection : Avis. Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen. Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d6406597-4758-4b90-8615-89a40e0359c2-01
Source: OJS 2026/S 002-002348 (2025-12-31)
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