Accord cadre pour réalisation des Diagnostics Energétiques

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour réalisation des Diagnostics Energétiques
Numéro de référence: AO4747
Brève description:
“Réalisation des Diagnostics Energétiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: AO4747
Titre: Accord cadre de réalisation des Diagnostics Energétique
Description du marché:
“Réalisation des Diagnostics Energétique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: 20 rue de strasbourg
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'articles R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Restitution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 20 Rue de Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobiliere atlantic amenagement
Numéro d'enregistrement national: 30432689500014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicepatrimoine@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: 0517837837 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yWvJPkQNkR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-niort@justice.fr 📧
Téléphone: 0549772250 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 170-582082 (2025-09-04)