ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Numéro de référence: 2025-90
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 3 fois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_1088801.html 🌏
URL de participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 077-254694 (2025-04-17)