ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP

Limoges habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Numéro de référence: 2025-90
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2025-90
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_1088801.html 🌏
URL de participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254694 (2025-04-17)

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