Accord cadre pour la réalisation d’une mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Cofiroute

Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1,2 ou 3 (conception/réalisation) pour des opérations d’infrastructures sur autoroutes en service : opérations de travaux sur le patrimoine autoroutier sur l’ensemble du réseau concédé à Cofiroute. Les missions seront exécutées au moyen d’un accord-cadre avec un montant maximum, à bons de commande, multi-attributaires et pour une durée de deux (2) années, renouvelable une fois. Le présent accord-cadre comporte trois lots : Lot n°1 : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) – Programme Entretien des chaussées et équipements Lot n°2 : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) – Travaux d’aménagement environnementaux et nouvelles mobilités Lot n°3 : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) – Travaux d’entretien d’ouvrages d’art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation d’une mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: Accord-cadre CSPS
Brève description:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1,2 ou 3 (conception/réalisation) pour des opérations d’infrastructures sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) niveau 1/2/3 – Programme Entretien des chaussées et équipements par Cofiroute et intégrant...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intégralité du réseau Cofiroute : A10-A11-A28-A71-A85- A81”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, 2 ou 3 (conception/réalisation) relative aux travaux d’aménagement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, 2 ou 3 (conception/réalisation) relative aux travaux entretien ouvrages d’art...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 137-474353 (2025-07-17)