<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le périmètre de l'accord cadre est le suivant : Périmètres des prestations : - Maintenance : - Maintenance préventive :Elle est effectuée selon des critères prédéterminés, dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu. - Maintenance corrective : C'est la maintenance effectuée après défaillance. - Travaux d'entretien : - Entretien courant : Il a pour but de remédier à des désordres limités et de maintenir l'ensemble immobilier en bon état de fonctionnement. - Grosses réparations : Elles sont techniquement indispensables pour maintenir les immeubles en bon état d'utilisation. - Travaux d'amélioration : Ils sont destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs. A noter :Le présent accord-cadre couvre toutes les prestations de maintenance non prises en charge par le Contrat de Performance Energétique (CPE) et le Contrat d'Objectif Energétique sur le Patrimoine Immobilier (COEPI)<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la Région Centre - Val de Loire
Numéro de référence: 24AM03T
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le périmètre de l'accord cadre est le suivant :
Périmètres des prestations :
- Maintenance :
- Maintenance préventive :Elle est effectuée selon des critères prédéterminés, dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu.
- Maintenance corrective :
C'est la maintenance effectuée après défaillance.
- Travaux d'entretien :
- Entretien courant :
Il a pour but de remédier à des désordres limités et de maintenir l'ensemble immobilier en bon état de fonctionnement.
- Grosses réparations :
Elles sont techniquement indispensables pour maintenir les immeubles en bon état d'utilisation.
- Travaux d'amélioration :
Ils sont destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs.
A noter :Le présent accord-cadre couvre toutes les prestations de maintenance non prises en charge par le Contrat de Performance Energétique (CPE) et le Contrat d'Objectif Energétique sur le Patrimoine Immobilier (COEPI)<br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Désamiantage travaux en sous-section 3, déplombage - départements 18-28-37-41-45”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déconstruction, départements 18-28-37-41-45”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Couverture, département du 41”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 2DEB6E00-D7E8-AB54-A6EEFF6B1310B5EB
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2DEB6DEE-EB2A-BE3E-9F7A3B1F1C4C474F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033998 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le périmètre de l'accord cadre est le suivant :
Périmètres des prestations :
- Maintenance :
- Maintenance préventive :
Elle est effectuée selon des critères prédéterminés, dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu.
- Maintenance corrective :
C'est la maintenance effectuée après défaillance.
- Travaux d'entretien :
- Entretien courant :
Il a pour but de remédier à des désordres limités et de maintenir l'ensemble immobilier en bon état de fonctionnement.
- Grosses réparations :
Elles sont techniquement indispensables pour maintenir les immeubles en bon état d'utilisation.
- Travaux d'amélioration :
Ils sont destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs.
A noter :
Le présent accord-cadre couvre toutes les prestations de maintenance non prises en charge par le Contrat de Performance Energétique (CPE) et le Contrat d'Objectif Energétique sur le Patrimoine Immobilier (COEPI)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251000015031
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Désamiantage travaux en sous-section 3, déplombage - départements 18-28-37-41-45
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 1584766-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-Les-Vignes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ad78@av-dc.com📧
Téléphone: 0139750325📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584766-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A9EF22A8-EF9F-D3C2-4B590BF2A4E31350
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9EF2299-0458-CF52-D719134BF1E92523
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A9EF22B8-9F4E-EDF1-EB4D6BD20B6583BF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Source: OJS 2025/S 099-332350 (2025-05-22)