Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l' acheminement d'electricite et services associes
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“cf CCTP
Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh
LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029.
La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur 80%
cf détail au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“cf CCTP
Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh
LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029.
la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 13.5” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du Coordonnateur du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements
-En qualité de membre de plusieurs groupements
“Le Membre du groupement chargé notamment, en application de l'article L2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande...”
Le Membre du groupement chargé notamment, en application de l'article L2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique, de mener la procédure de passation du marché pour le compte de ses Membres est la Commune de FOURMIES en tant que coordonnateur.
Les acheteurs sont composés de deux Membres :
-La commune de FOURMIES, Place de VERDUN, 59610 FOURMIES, SIRET 215 902 495 00013 - coordonnateur
-Le CCAS de FOURMIES, Place de VERDUN BP49, 59610 FOURMIES, SIRET 265 902 494 00029
La valeur de l'accord cadre est une valeur estimée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr📧
Téléphone: +33 327596950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277745 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 040 107 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Patrimoine-public-engie
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: LOT N° 1 - ELECTRICITE PATRIMOINE PUBLIC - ENGIE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 278 491 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Téléphone: +33 232800369📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 278 491 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Téléphone: +33 185730453📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 278 491 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national: 49317025200024
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: c.arquey@proxelia.fr📧
Téléphone: +33 365520033📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 761 616 EUR 💰
5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 761 616 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 761 616 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2025/S 159-546451 (2025-08-20)