ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L' ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Commune de Fourmies (59)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • Proxelia
- • Total Énergies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l' acheminement d'electricite et services associes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ELECTRICITE - Patrimoine Public
Description du marché:
CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ELECTRICITE - Eclairage Public
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires: la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277745 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l' acheminement d'electricite et services associes
Numéro de référence:
2025-04
Brève description:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-04-01
Titre: ELECTRICITE - Patrimoine Public
Description du marché:
cf CCTP
Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh
LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP
Informations complémentaires:
L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029.
La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.
Adresse postale: Commune de fourmies
place de verdun
CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-04-02
Titre: ELECTRICITE - Eclairage Public
Description du marché:
cf CCTP
Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh
LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP
Informations complémentaires:
L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029.
la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de FOURMIES listés en annexe 1 et 2 du CCTP.
L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029.
Les marchés subséquents seront passés sur base de l’accord-cadre de chaque lot puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des Points de Livraison pouvant être rattachés en cours de marché.
Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh
Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh.
Pour chaque lot, à titre indicatif il est envisagé 2 marchés subséquents couvrant la période suivante 01/01/2026 AU 31/12/2027 et 01/01/2028 au 31/12/2029.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires: la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 13.5
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du Coordonnateur du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements
-En qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement national:
21590249500013
Département: 59
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de Verdun
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltrotin@fourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Membre du groupement chargé notamment, en application de l'article L2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique, de mener la procédure de passation du marché pour le compte de ses Membres est la Commune de FOURMIES en tant que coordonnateur.
Les acheteurs sont composés de deux Membres :
-La commune de FOURMIES, Place de VERDUN, 59610 FOURMIES, SIRET 215 902 495 00013 - coordonnateur
-Le CCAS de FOURMIES, Place de VERDUN BP49, 59610 FOURMIES, SIRET 265 902 494 00029
La valeur de l'accord cadre est une valeur estimée
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277745 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 040 107 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 040 107 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: LOT N° 1 - ELECTRICITE PATRIMOINE PUBLIC - ENGIE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 278 491 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 278 491 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 232800369 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: c.arquey@proxelia.fr 📧
Téléphone: +33 365520033 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 761 616 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 761 616 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Identifiant de l’offre:
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 159-546451 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 040 107 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 040 107 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PATRIMOINE-PUBLIC-ENGIE
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: LOT N° 1 - ELECTRICITE PATRIMOINE PUBLIC - ENGIE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 278 491 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 278 491 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
LOT 1 - ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 232800369 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
LOT 1 - TOTAL ENERGIES
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT 1 - PROXELIA
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national:
49317025200024
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: c.arquey@proxelia.fr 📧
Téléphone: +33 365520033 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 761 616 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 761 616 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 - ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant de l’offre:
LOT 2 - TOTAL ENERGIE
6️⃣
Identifiant de l’offre:
LOT 2 - PROXELIA
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 159-546451 (2025-08-20)
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