Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar
fournitures carburant station service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Numéro de référence:
Brève description: fournitures carburant station service
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Lieu Dit Sous La Roche
Code postal: 05800
Ville: St Firmin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Bonnet en champsaur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 10:00:00 📅
Lieu: St Bonnet en champsaur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint-Bonnet-En-Champsaur
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOREL Fabrice
Courrier électronique: contact@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: 0492500020 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://champsaur-valgaudemar.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459096 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Numéro de référence:
2025-30815-058
Brève description: fournitures carburant station service
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1677699
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Lieu Dit Sous La Roche
Code postal: 05800
Ville: St Firmin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Bonnet en champsaur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 10:00:00 📅
Lieu: St Bonnet en champsaur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d'enregistrement national:
81944
Adresse postale: 5 rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint-Bonnet-En-Champsaur
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOREL Fabrice
Courrier électronique: contact@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: 0492500020 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://champsaur-valgaudemar.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
8F0F3818-C445-C50B-33D3801C90C33370
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459096 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la Cc Champsaur-Valgaudemar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 188 Avenue Du Peyrat
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: logistique@bergon.fr 📧
Téléphone: 0494550855 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 459096-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 217-747600 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
30805.058
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la Cc Champsaur-Valgaudemar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon sas
Numéro d'enregistrement national:
1677699-1-0-1
Adresse postale: 188 Avenue Du Peyrat
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: logistique@bergon.fr 📧
Téléphone: 0494550855 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 459096-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B39E60C0-E3E7-1D6C-28DC0F893B2846CA
Source: OJS 2025/S 217-747600 (2025-11-07)
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