Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Ville de Chalon sur Saône
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: territoire des membres du groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Fixation des prix : 40 % appréciée comme suit : 1.1 Qualité et pertinence des moyens mis à disposition (plateforme digitale, veille sur les marchés, accompagnement à la stratégie de fixation, alertes, ...) :30% 1.2 Qualité et pertinence des modalités et processus de fixation (nombre de fixation, périodes de fixation, validité des prix, suivi des fixations, etc.) : 70%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du service client : 20 % appréciée comme suit : 2.1 Qualité et pertinence des moyens mis en place pour la gestion du contrat (chargé de clientèle, pilotage de contrat, délais de traitement des demandes des membres...) : 50 % 2.2 Qualité et pertinence des relation avec le gestionnaire de réseau : 10 % 2.3 Qualité et pertinence de la méthodologie pour l'optimisation des formulaires tarifaires, d'alerte de consommation et puissances souscrites : 30 % 2.4 Qualité et pertinence du modèle de rapport annuel : 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Performance de la plateforme informatique : 20 % appréciée comme suit : 3.1 Qualité de l'espace client et de ses fonctionnalités : 70 % 3.2 Qualité de l'export de données, fonctionnalité d'export de données, contenu des données : 30 %
4. Qualité de la facturation : 15 % appréciée comme suit : 4.1 Qualité de la facture : 40 % 4.2 Qualité de la gestion : Contrôle, traitement des retards, process de traitement des erreurs, délais, Utilisation des données GRD : 60 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Territoire des membres du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385305175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167005 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Numéro de référence:
AOO25MGV10
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité.
- Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur".
- Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique.
Accord-cadre non alloti.
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Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AOO25MGV10L1
Description du marché:
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. Accord-cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 41 450 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
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A la rubrique 5.1.3 "Durée estimée", la durée de 31 mois correspond à la durée prévisionnelle de l'accord-cadre à compter de sa date de notification estimée à mai 2025.
- Aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5' Valeur estimée hors TVA', le montant indiqué s'entend hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement.
- Dans le cadre du jugement des offres de l'accord-cadre, une note inférieure à 5 sur 10 pour l'un des critères 1, 2, 3 ou 4 sera jugée par le pouvoir adjudicateur comme éliminatoire, considérant que le niveau de l'offre n'est pas à la hauteur de ses attentes.
- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle, avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture d'électricité verte.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Fixation des prix : 40 % appréciée comme suit : 1.1 Qualité et pertinence des moyens mis à disposition (plateforme digitale, veille sur les marchés, accompagnement à la stratégie de fixation, alertes, ...) :30% 1.2 Qualité et pertinence des modalités et processus de fixation (nombre de fixation, périodes de fixation, validité des prix, suivi des fixations, etc.) : 70%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du service client : 20 % appréciée comme suit : 2.1 Qualité et pertinence des moyens mis en place pour la gestion du contrat (chargé de clientèle, pilotage de contrat, délais de traitement des demandes des membres...) : 50 % 2.2 Qualité et pertinence des relation avec le gestionnaire de réseau : 10 % 2.3 Qualité et pertinence de la méthodologie pour l'optimisation des formulaires tarifaires, d'alerte de consommation et puissances souscrites : 30 % 2.4 Qualité et pertinence du modèle de rapport annuel : 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Performance de la plateforme informatique : 20 % appréciée comme suit : 3.1 Qualité de l'espace client et de ses fonctionnalités : 70 % 3.2 Qualité de l'export de données, fonctionnalité d'export de données, contenu des données : 30 %
4. Qualité de la facturation : 15 % appréciée comme suit : 4.1 Qualité de la facture : 40 % 4.2 Qualité de la gestion : Contrôle, traitement des retards, process de traitement des erreurs, délais, Utilisation des données GRD : 60 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Territoire des membres du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des moyens humains et matériels du candidat,
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
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Le chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
- Preuvre d'une attestation d'assurance en cours de validité respectant les prescriptions définies au contrat d'accord-cadre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national:
21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385305175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/e-bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence : AOO25MGV10.
- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167005 (2025-03-12)
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8986501-571c-4eea-8cf2-9c9c46b70fb5-01
Source: OJS 2025/S 073-239474 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 5 mai 2025 à 12h (au lieu du 15/04/2025 à 12h)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8986501-571c-4eea-8cf2-9c9c46b70fb5-01
Source: OJS 2025/S 073-239474 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France (EDF)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Jardins de Valmy, 34 avenue François Giroud - CS 17715 - 21077 DIJON CEDEX Siège social : 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel -BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energies electricte et gaz france
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 157-538754 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
A la rubrique 5.1.3 "Durée estimée", la durée de 31 mois correspond à la durée prévisionnelle de l'accord-cadre à compter de sa date de notification estimée à mai 2025.
- Aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5' Valeur estimée hors TVA', le montant indiqué s'entend hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement.
- A la rubrique 6.1.2 'Informations sur les lauréats', les valeurs 0 correspondent aux montants des prestations de services associés.
- Le marché subséquent n°1 a été attribué à l"entreprise ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) pour un montant de devis quantitatif estimatif correspondant à l'offre de BASE de 5 804 206,95 Euros H.T.V.A soit 6 855 226,51 Euros T.T.C sur la base d'un accord-cadre sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 41 450 mégawatheures sur toute la durée de l'accord-cadre. Date de conclusion du marché subséquent n°1 : 18/07/2025
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25MGV10LU
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ELECTRICITE DE FRANCE 25MGV10LU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France (EDF)
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Adresse postale: Les Jardins de Valmy, 34 avenue François Giroud - CS 17715 - 21077 DIJON CEDEX Siège social : 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Offre ENGIE 25MGV10LU
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel -BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre:
Offre TOTAL ENERGIEELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energies electricte et gaz france
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
- Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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