Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Grand Besançon Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Numéro de référence: 2025-FCS-PAL-0253
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition de véhicules particuliers (citadines, berlines, ...) - moteur thermique et/ou électrique - 4 places minimum - neuf et occasion
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de véhicules particuliers (citadines, berlines, ...) - moteur thermique et/ou électrique - 4 places minimum - neuf et occasion

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre technique municipal 94 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires - type fourgon - volume utile de 2,5 à 8 m3 - moteur thermique et/ou électrique - 2/3 places - neuf et occasion
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de véhicules utilitaires - type fourgon - volume utile de 2,5 à 8 m3 - moteur thermique et/ou électrique - 2/3 places - neuf et occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires - type fourgon, plateau, benne - volume utile de 8 à 22 m3 - moteur thermique et/ou électrique - 2 à 7 places - neuf et occasion
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de véhicules utilitaires - type fourgon, plateau, benne - volume utile de 8 à 22 m3 - moteur thermique et/ou électrique - 2 à 7 places - neuf et occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition de quadricycles de type micro-citadine - moteur électrique - 2 places - neuf et occasion
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de quadricycles de type micro-citadine - moteur électrique - 2 places - neuf et occasion

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires compact - type benne - CU supérieure à 600 kg - moteur électrique - 2 places minimum - neuf et occasion
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de véhicules utilitaires compact - type benne - CU supérieure à 600 kg - moteur électrique - 2 places minimum - neuf et occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires compact - type benne - CU supérieure à 600 kg - moteur thermique - 2 places minimum - neuf et occasion
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de véhicules utilitaires compact - type benne - CU supérieure à 600 kg - moteur thermique - 2 places minimum - neuf et occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres ou emprunts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4E2B3A21-ECBB-32D4-CD9241A243010411
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811081 (2025-12-05)

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