ACCORD CADRE POUR L'ABONNEMENT, L'ACCES EN LIGNE, LA FOURNITURE D'UNE OFFRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES AINSI QUE LA GESTION POUR LES USAGERS DES MEDIATHEQUES DU RESEAU DEPARTEMENTAL
La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles faisant partie du réseau de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour lesquelles il existe déjà un service de ressources numériques proposé par la métropole. Les usagers inscrits dans une médiathèque du réseau départemental doivent pouvoir bénéficier d'un accès gratuit aux ressources inclus dans leur abonnement de bibliothèque. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil minimum de 40 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum de 388 000,00 euro(s) HT , qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'abonnement, l'acces en ligne, la fourniture d'une offre de ressources documentaires numeriques ainsi que la gestion pour les usagers des mediatheques du reseau departemental
Numéro de référence: EZA-2025-TIC-SADF-0214
Brève description:
“La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles...”
Brève description
La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles faisant partie du réseau de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour lesquelles il existe déjà un service de ressources numériques proposé par la métropole. Les usagers inscrits dans une médiathèque du réseau départemental doivent pouvoir bénéficier d'un accès gratuit aux ressources inclus dans leur abonnement de bibliothèque.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil minimum de 40 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum de 388 000,00 euro(s) HT , qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE VIDEOS A LA DEMANDE”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 20 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 168 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE NUMERIQUE D'AUTOFORMATION EN LOISIRS, SOUTIEN SCOLAIRE, CODE DE LA ROUTE, LANGUES ETRANGERES DONT FLE, VIE...”
Description du marché
ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE NUMERIQUE D'AUTOFORMATION EN LOISIRS, SOUTIEN SCOLAIRE, CODE DE LA ROUTE, LANGUES ETRANGERES DONT FLE, VIE PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 32 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À LA PRESSE EN LIGNE”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 80 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS JEUNESSE”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 24 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS MUSICAUX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE LIVRES NUMÉRIQUES ET LIVRES AUDIO NUMÉRIQUES”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 12 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE LECTURE DE BANDES DESSINÉES EN LIGNE”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 36 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“ABONNEMENT ET ACCÈS A UNE RESSOURCE DE LECTURE DE LITTÉRATURE DE JEUNESSE ADAPTÉE À UN PUBLIC DYS”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 2 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 12 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental, Ressources propres
“* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 56BDB44B-059F-FF01-AD03B81570DE0633
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 56BDB477-9054-E1AB-571783ABCBDEFCD5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816626 (2025-12-05)