ACCORD CADRE POUR L'ABONNEMENT, L'ACCES EN LIGNE, LA FOURNITURE D'UNE OFFRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES AINSI QUE LA GESTION POUR LES USAGERS DES MEDIATHEQUES DU RESEAU DEPARTEMENTAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles faisant partie du réseau de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour lesquelles il existe déjà un service de ressources numériques proposé par la métropole. Les usagers inscrits dans une médiathèque du réseau départemental doivent pouvoir bénéficier d'un accès gratuit aux ressources inclus dans leur abonnement de bibliothèque. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil minimum de 40 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum de 388 000,00 euro(s) HT , qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'abonnement, l'acces en ligne, la fourniture d'une offre de ressources documentaires numeriques ainsi que la gestion pour les usagers des mediatheques du reseau departemental
Numéro de référence: EZA-2025-TIC-SADF-0214
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Abonnement et accès à une ressource de videos a la demande
Description du marché: ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE VIDEOS A LA DEMANDE
Informations complémentaires:

Seuil minimum : 20 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 168 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Adresse postale: Médiathèque Départementale des Pyrénées-Orientales - 5 avenue de la côte vermeille
Code postal: 66300
Ville: Thuir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Novembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Abonnement et accès à une ressource numerique d'autoformation en loisirs, soutien scolaire, code de la route, langues etrangeres dont fle, vie professionnelle et développement personnel
Description du marché:

ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE NUMERIQUE D'AUTOFORMATION EN LOISIRS, SOUTIEN SCOLAIRE, CODE DE LA ROUTE, LANGUES ETRANGERES DONT FLE, VIE PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

Informations complémentaires: Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 32 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Abonnement et accès à la presse en ligne
Description du marché: ABONNEMENT ET ACCÈS À LA PRESSE EN LIGNE
Informations complémentaires: Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 80 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Abonnement et accès à une plateforme de contenus jeunesse
Description du marché: ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS JEUNESSE
Informations complémentaires: Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 24 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Abonnement et accès à une plateforme de contenus musicaux
Description du marché: ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS MUSICAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Abonnement et accès à une ressource de livres numériques et livres audio numériques
Description du marché:

ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE LIVRES NUMÉRIQUES ET LIVRES AUDIO NUMÉRIQUES

Informations complémentaires: Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 12 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Abonnement et accès à une ressource de lecture de bandes dessinées en ligne
Description du marché: ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE LECTURE DE BANDES DESSINÉES EN LIGNE
Informations complémentaires: Seuil minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 36 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Abonnement et accès a une ressource de lecture de littérature de jeunesse adaptée à un public dys
Description du marché:

ABONNEMENT ET ACCÈS A UNE RESSOURCE DE LECTURE DE LITTÉRATURE DE JEUNESSE ADAPTÉE À UN PUBLIC DYS

Informations complémentaires: Seuil minimum : 2 000,00 euro(s) Ht et seuil maximum : 12 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, Ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744215 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744215 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 56BDB44B-059F-FF01-AD03B81570DE0633
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816626 (2025-12-05)

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