Accord cadre pour des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relatives à la réalisation d'état des lieux, de relevés, de diagnostics, d'études de potentialité, de faisabilité et de programmes architecturaux et techniques détaillés pour des bâtiments du patrimoine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg

Ville de Strasbourg

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• urbitat +

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché
2025-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relatives à la réalisation d'état des lieux, de relevés, de diagnostics, d'études de potentialité, de faisabilité et de programmes architecturaux et techniques détaillés pour des bâtiments du patrimoine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: 25VDS0007G
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595400
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Competences Requises : - compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français ; - compétence d'architecte en chef des monuments historiques ou toute compétence équivalente - compétence d'économiste ; - compétence d'ingénieur en génie civil ; - compétence de bureaux d'études (structure, fluides, ...); - compétence de programmiste ; - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences obligatoires devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" et par tout autre élément les démontrant (Cv, attestations de formation…) Le candidat remettra, en appui de son dossier : -le tableau (1 page maximum selon modèle joint) complété de 5 références significatives pour le mandataire et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé et type de l'opération : neuf, réhabilitation, extension, mise en sécurité, montant Ht des travaux, année de réalisation, rôle précis tenu par le candidat (+ fichier format numérique)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 65066
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C125C1F5-BDF6-309D-B91B08BAB1FF2AA7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087560 (2025-02-07)

Avis de marché (2025-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-26 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87560-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9F3F974-A2D8-CBB2-24867DF5CDE19E2B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 26/03/2025 à 00h00 au plus tard.

Conditions de participation : Au lieu de Competences Requises : - compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français ; - compétence d'architecte en chef des monuments historiques ou toute compétence équivalente - compétence d'économiste ; - compétence d'ingénieur en génie civil ; - compétence de bureaux d'études (structure, fluides, ...); - compétence de programmiste ; - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues obligatoires devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" et par tout autre élément les démontrant (Cv, attestations de formation…), lire Competences Requises : - compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français ; - compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de compétence équivalente (architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine - compétence d'économiste ; - compétence d'ingénieur en génie civil ; - compétence de bureaux d'études (structure, fluides, ...); - compétence de programmiste ; - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences obligatoires devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" et par tout autre élément les démontrant (Cv, attestations de formation…)

Texte

Conditions de participation : Au lieu de Competences Requises :
- compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français ;
- compétence d'architecte en chef des monuments historiques ou toute compétence équivalente
- compétence d'économiste ;
- compétence d'ingénieur en génie civil ;
- compétence de bureaux d'études (structure, fluides, ...);
- compétence de programmiste ;
- toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission.
Ces compétences attendues obligatoires devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" et par tout autre élément les démontrant (Cv, attestations de formation…), lire Competences Requises :
- compétence d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français ;
- compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de compétence équivalente (architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine
- compétence d'économiste ;
- compétence d'ingénieur en génie civil ;
- compétence de bureaux d'études (structure, fluides, ...);
- compétence de programmiste ;
- toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission.
Ces compétences obligatoires devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique "rôle tenu par le candidat" et par tout autre élément les démontrant (Cv, attestations de formation…)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4eab6582-91ee-40fe-bcb6-4da05af06b81-01
Source: OJS 2025/S 053-169461 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 478987.5 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250309
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Accord cadre pour des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relatives à la réalisation d'état des lieux, de relevés, de diagnostics, d'études de potentialité, de faisabilité et de programmes architecturaux et techniques détaillés pour des bâtiments du patrimoine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 478987.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbitat +
Numéro d'enregistrement national: 1595400-1-0-1
Adresse postale: 15 rue du Général de Castelnau
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@urbitat.fr 📧
Téléphone: 09 75 65 63 05 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le numéro de marché concernant l'affaire 25vds0007gv est 20250309vds. Pour l'affaire 25vds000ge, il s'agit du 20250276ems

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65F7044A-C8C8-4A43-9898893F7DFD395D
Source: OJS 2025/S 176-599202 (2025-09-12)

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