Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Numéro de référence: GIEGPH-DC-PF-FS-2025-07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne: GIEGPH-DC-PF-FS-2025-07
Titre: Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 3 fois un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère est détaillé dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Le critère est détaillé dans le RC
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Le détail des motifs d'exclusion est indiqué dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie gph - gie grand paris habitat
Numéro d'enregistrement national: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ece.ekinel@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LXSSHk1Q8X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LXSSHk1Q8X 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048316 (2025-01-21)