L'accord-cadre à marchés subséquents comporte les prestations suivantes : - Réalisation d'inspections détaillées périodiques ; - Réalisation d'études préliminaires de réparation d'ouvrages d'art ; - Recalculs de structures existantes et de renforcement - Elaboration d'avant-projets de réparation d'ouvrages d'art - Rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises - Assistance au visa (rédaction des notes d'observations relatives aux études d'exécution de l'entreprise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur les études de réparation des ouvrages d'art de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence: 25-002-DIR
Brève description:
“L'accord-cadre à marchés subséquents comporte les prestations suivantes :
- Réalisation d'inspections détaillées périodiques ;
- Réalisation d'études...”
Brève description
L'accord-cadre à marchés subséquents comporte les prestations suivantes :
- Réalisation d'inspections détaillées périodiques ;
- Réalisation d'études préliminaires de réparation d'ouvrages d'art ;
- Recalculs de structures existantes et de renforcement
- Elaboration d'avant-projets de réparation d'ouvrages d'art
- Rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises
- Assistance au visa (rédaction des notes d'observations relatives aux études d'exécution de l'entreprise).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents comporte les prestations suivantes :
- Réalisation d'inspections détaillées périodiques
- Réalisation d'études...”
Description du marché
L'accord-cadre à marchés subséquents comporte les prestations suivantes :
- Réalisation d'inspections détaillées périodiques
- Réalisation d'études préliminaires de réparation d'ouvrages d'art
- Recalculs de structures existantes et de renforcement
- Réalisation d'avant-projets de réparation d'ouvrages d'art
- Rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises
- Assistance au visa (rédaction des notes d'observations relatives aux études d'exécution de l'entreprise).
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal d'opérateurs économiques qui se verront attribuer l'accord-cadre à marchés subséquents est fixé à 4 pour autant que soit présenté un...”
Informations complémentaires
Le nombre maximal d'opérateurs économiques qui se verront attribuer l'accord-cadre à marchés subséquents est fixé à 4 pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Les ouvrages d'art concernés par les études de réparation sont situés sur les routes nationales et autoroutes non concédées gérées par la DIR Sud-Ouest et situés sur les départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, de l'Ariège, du Tarn, des Landes et de la Gironde.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter...”
Liste et brève description des règles et critères
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.: S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.: S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
“Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme...”
Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-002-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-002-DIR.
Les candidats peuvent présenter leur candidature :
-soit sous la forme d'un prestataire unique
- soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables une fois par an.
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ;
- Le document financier au format modifiable pour import des prix dans le logiciel de suivi comptable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195283 (2025-03-24)