Accord-cadre portant sur des prestations de déménagement pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine.
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de déménagement pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de déménagement pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine.
Numéro de référence: 25A04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de déménagement pour des opérations courantes ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de déménagement pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine pour des opérations...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.
L'accord-cadre donnera lieu à un contrat conclu pour 24 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.”
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs...”
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5).
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr
Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 21 mars 2025 à 12 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 25A04 et valider ladite recherche
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 040-127210 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°25A04 portant sur des prestations de déménagement -opérations courantes et spécifiques pour l'université de Lorraine
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine pour des opérations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de déménagement pour des opérations courantes ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de déménagement pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'execution : les différents sites de l'université de Lorraine en Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges et Meuse”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique:sous-critère 1 sur 7,5 points : Moyens humains, sous-critère 2 sur 7,5 points : Moyens matériels propres, sous-critère 3 sur 15 points : Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation de la prestation type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25A04
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DEMECO Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 41030761500014
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Les contrats attribués sont des accords - cadres conclus pour 24 mois, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois avec 3 opérateurs économiques,...”
Les contrats attribués sont des accords - cadres conclus pour 24 mois, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois avec 3 opérateurs économiques, qui seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents passés sur le fondement de ces accords - cadres.
Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats et marchés publics du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante : dha-metz@univ-lorraine.fr
Il est à noter que l'Université de Lorraine est fermée du 25 juillet au 17 août 2025 inclus et qu'aucun échange (postal ou courriel) ne peut avoir lieu durant cette période.
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Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Source: OJS 2025/S 140-485805 (2025-07-23)