ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires portant sur la realisation d'enquetes sociales et de strategie de relogement pour les patrimoines en rehabilitation d'est ensemble habitat
Numéro de référence: 25MSE009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1756405
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00 📅
Lieu: Montreuil
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: Service commande publique
17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756405 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756405 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
interlocuteur/équipe dédiés
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: C187F6C0-A94A-1415-3195466C46E690A9
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849387 (2025-12-17)