Accord-cadre multi-attributaires destiné à contractualiser des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter des locaux.

CHU de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• CHU de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires destiné à contractualiser des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter des locaux.
Numéro de référence: 25S032
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires destiné à contractualiser des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter des locaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 25S032
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 20005535800010
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.fournier@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: (+33)5 49 44 40 50 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 49 60 79 19 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241384 (2025-04-11)

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