Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Commune des Gets
Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Dépôts et garanties exigés: Gapd
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: via marchés subséquents
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Gets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie des Gets
Courrier électronique: mairie@mairie-les-gets.fr 📧
Téléphone: 0450747465 📞
Fax: 0450747457 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69986 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151540 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Numéro de référence:
25FS-0077-Q
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-69986
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Dépôts et garanties exigés: Gapd
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Eau et Assainissement
Paiement sous 30 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: via marchés subséquents
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Gets
Numéro d'enregistrement national:
2334
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie des Gets
Courrier électronique: mairie@mairie-les-gets.fr 📧
Téléphone: 0450747465 📞
Fax: 0450747457 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69986 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
31A06328-DD38-816E-0238133CB2FC0AF1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151540 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet uguet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 Rte Des Martinets
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@uguet.fr 📧
Téléphone: 0450362651 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Cabinet montmasson - ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Du Pre Faucon
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: contact@montmasson.fr 📧
Téléphone: 0450570445 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Profils etudes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr 📧
Téléphone: 0450679333 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mairie@lesgets-mairie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 151540-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai du Parquet
Bp 136
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: accueil-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: (33)450254800 📞
Fax: (33)450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 155-533656 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-Lg-Bsea-Pi-001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet uguet
Numéro d'enregistrement national:
69986-1-0-1
Adresse postale: 57 Rte Des Martinets
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@uguet.fr 📧
Téléphone: 0450362651 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Cabinet montmasson - ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
69986-1-0-2
Adresse postale: 12 Rue Du Pre Faucon
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: contact@montmasson.fr 📧
Téléphone: 0450570445 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Profils etudes
Numéro d'enregistrement national:
69986-1-0-3
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr 📧
Téléphone: 0450679333 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mairie@lesgets-mairie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 151540-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement national:
322C75DA-E8EE-7061-FF6E6A8FFA67A786
Adresse postale: Quai du Parquet
Bp 136
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: accueil-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: (33)450254800 📞
Fax: (33)450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 155-533656 (2025-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕