Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents

SOLEGETS

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux et à différents projets d'aménagement ou de création d'équipements au sein du domaine skiable et de loisirs des Gets. Accord-cadre sans minimum et avec maximum : 500 000 euro(s) HT par an. Limite de 443 000 euro(s) HT par marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOLEGETS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché
2025-04-23	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Numéro de référence: 25FS-0079-G
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-70468
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-07 17:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire doit être un maitre d'oeuvre agréé remontées mécaniques. Les compétences professionnelles demandées au sein du groupement sont les suivantes : Aménagement, remontées mécaniques, pistes de ski, réseaux neige, réseaux électriques, réseaux de communication, fluides, architecture, système de sécurité incendie, paysage, environnement (y compris écologue et bilan carbone), géotechnique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Précisions dans le Rc

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres ou prêts bancaires Paiement 45 jours fin de mois

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: via marchés subséquents
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national: 5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGOEND Simon
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70468 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 68F2463F-E781-DD34-F42E521F0DC10951
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202701 (2025-03-27)

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 202701-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFFF510E-0C85-653A-B263A7657064AA08

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: beee4d72-6c7c-4603-a441-faabc1e48c25-01
Source: OJS 2025/S 081-268664 (2025-04-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 61 route du Front de Neige

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Solegets-2425-016-Fs
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Epode
Numéro d'enregistrement national: 70468-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Entreprise SARRASOLA
Numéro d'enregistrement national: 70468-1-0-2
Adresse postale: 74 Rue De La Gare
Code postal: 73460
Commune postale: Gresy-Sur-Isere
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Mdp consulting
Numéro d'enregistrement national: 70468-1-0-3
Adresse postale: 12 Av Jean Kuntzmann
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: F885E336-991A-B693-70A65F5F7F718AAB
Adresse postale: Quai du Parquet
Bp 136
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: accueil-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: (33)450254800 📞
Fax: (33)450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 129-447375 (2025-07-07)

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