Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Le présent contrat cadre a pour objet des travaux de réseaux humides pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1°, et des articles R2124-1, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2025C06
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS)
Description du marché:

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS)

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la CABCS
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interco-marches@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
URL: https://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C06. Contenu du dossier de consultation :article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : candidat seul ou en groupement - article 3-3 du RC. Délais de validité des offres : article 3-4 du RC Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C06.
Contenu du dossier de consultation :article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Condition de participation : candidat seul ou en groupement - article 3-3 du RC.
Délais de validité des offres : article 3-4 du RC
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de
prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur
le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient
absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les
conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence
de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des
négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement
détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380239100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314475 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 463 780 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, attribué le 1er juillet 2025, a été signé le 23/07/2025 et notifié le 25/07/2025 aux 4 entreprises suivantes: - ETABLISSEMENT DESERTOT pour un montant de simulation de 612 057,80 Euros HT - PASCAL GUINOT TP pour un montant de simulation de 619 985, 92Euros HT - DBTP pour un montant de simulation de 611 802,52Euros HT - Groupement COGNARD (mandataire)/SNCTP (cotraitant) pour un montant de simulation de 619 936,40Euros HT Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel :marches-groupe@mairie-beaune.fr

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique Ce critère a été jugé en fonction des sous-critères suivants : • Méthodologie détaillée d'exécution des chantiers et moyens humains qui pourraient être dédiés pour l'exécution des travaux - 30 % • Moyens matériels dédiés aux chantiers, démarche pour assurer la sécurité des chantiers et démarche environnementale dédiée aux chantiers - 20 %
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C06025
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 612 057 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre DESERTOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DESERTOT
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement DESERTOT
Numéro d'enregistrement national: 51602013800066
Adresse postale: 5 rue de Clairvot
ZAE Cap Nord
Code postal: 21075
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: desertot@desertot.com 📧
Téléphone: 0380724537 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 619 985 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre de GUINOT TP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre pascal guinot tp
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pascal GUINOT Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 490 921 996 00016
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider
Code postal: 71210
Commune postale: Montchanin
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: etudes@guinot-tp.com 📧
Téléphone: 0385739580 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 611 802 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre de DBTP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre dbtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl delaporte batiment travaux publics (dbtp)
Numéro d'enregistrement national: 317 442 549 000 26
Adresse postale: 701 route de Louhans
Code postal: 71380
Commune postale: Epervans
Courrier électronique: dbtp@dbtp.fr 📧
Téléphone: 0385909640 📞

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 619 936 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Offre du groupement COGNARD / SNCTP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE groupement COGNARD (mandataire)/SNCTP (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS COGNARD BTP (mandataire) / SNCTP (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 51792604400010
Adresse postale: 2 route de Givry
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Courrier électronique: contact@cognardbtp.fr 📧
Téléphone: 0385939804 📞
Source: OJS 2025/S 174-593586 (2025-09-09)

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