Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d'études environnementales pour les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Numéro de référence: 2500404
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2500404
Informations complémentaires:

Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Valeur estimée hors TVA : 176 400 euros/an

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires interviendront dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France. Les titulaires pourront également être amenés à intervenir sur des terrains vierges ou déjà construits sur lesquels la Région étudie la possibilité de création d'un nouvel E.P.L.E. et/ou d'un nouveau bâtiment de son ressort.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les autres informations figurent dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 Euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article X.A du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdoul.salifou@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908083&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908083&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324062 (2025-05-19)

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