ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE

Ville de Sartrouville

La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La description technique figure dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
2025-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'electricite et services associes pour la ville de sartrouville
Numéro de référence: AC ELECTRICITE
Brève description:
La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La description technique figure dans le CCTP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1567125
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être renouvelé 1 fois 2 ans par reconduction tacite, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation et le cadre de mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Montant de la commande fictive masquée (Non fournie au Dce)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents. Cet accord-cadre, sans minimum et avec un maximum de 30 Gwh (durée de l'accord-cadre), est conclu avec plusieurs titulaires. Une remise en concurrence sera effectuée entre les titulaires de l'accord-cadre lorsque le besoin se présentera (articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) et les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Pour les marchés subséquents, les variantes techniques sont interdites mais les variantes financières pourront être autorisées. Les marchés subséquents pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet pour la ville de Sartrouville, de se donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie verte par tranches de 50% du volume consommé prévisionnel. Le délai de validité des offres des Marchés Subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Il n'est pas prévu de visite de site. Les critères intervenant pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Note obtenue à l'Accord-Cadre : 30% - Prix de l'offre du marché subséquent :70% Les Titulaires de l'Accord-Cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque Marché Subséquent passé sur le fondement de l'Accord-Cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8B602420-D5CC-5BCA-621596FB131E07F0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 8B602441-DBE8-23F6-D6EC37CF224238B3
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-011226 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0.01 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ac2
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subséquents D'énergie Pour La Fourniture Et L'Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour La Ville De Sartrouville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1567125-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0144229377 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1567125-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0185730453 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 11226-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AB0BDF1-B427-FB93-D9FFD0E69E124D10
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1AB0BE01-F5C3-EA47-6264C4ABBF1576A2
Source: OJS 2025/S 097-328990 (2025-05-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Direct Énergie Engie
Produits/services:
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