Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement
COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
| 2026-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement
Numéro de référence: 2025MOE0010
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux...”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662901 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou assainissement
Numéro de référence: 2025MOE010
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau...”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent Acte d'Engagement concerne l’accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : critère noté sur 100 points au regard du mémoire justificatif transmis par le candidat et selon les sous-critères suivants
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MOE0010
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS C3i
Numéro d'enregistrement national: 50214085800023
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800060
Commune postale: Vitry-le-François
Téléphone: 0326412277 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2026/S 015-047963 (2026-01-21)