Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement

COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
2026-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement
Numéro de référence: 2025MOE0010
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2025MOE0010
Adresse postale: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der Place de l'Hôtel de Vile
Code postal: 51300
Ville: Vitry-le-François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Communauté de Communes, Vitry, Chamapgne et Der Place de l'Hôtel de Ville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662901 (2025-10-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou assainissement
Numéro de référence: 2025MOE010
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou la construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs... Le présent accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement
Description du marché:
Le présent Acte d'Engagement concerne l’accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...
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Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : critère noté sur 100 points au regard du mémoire justificatif transmis par le candidat et selon les sous-critères suivants

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MOE0010
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: sas C3i
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS C3i
Numéro d'enregistrement national: 50214085800023
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Geostra
Nom et adresse du contractant
Nom: CEREG Pays de champagne
Numéro d'enregistrement national: 52423733600028
Code postal: 51430
Commune postale: Bezannes
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CEREG
Nom et adresse du contractant
Nom: Geostra
Numéro d'enregistrement national: 91943098300016
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-en-Perthois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800060
Commune postale: Vitry-le-François
Point de contact: Service de l'eau et de l'assainissement
Téléphone: 0326412277 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 Rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél : 03.26.66.86.87 Télécopie : 03.26.21.01.87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
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Source: OJS 2026/S 015-047963 (2026-01-21)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
CEREG Pays de Champagne GEOSTRA SAS C3i
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie