La présente consultation vise à conclure un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
Numéro de référence: Epf - a-c - diagnostic pemd
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements,...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits,...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Il sera donc conclu avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000,00 euro(s) HT.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités d'analyse et de jugement du critère "Valeur Technique de l'offre" sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187105 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les coordonnées affichées ci-dessous sont les coordonnées de l'EPF Normandie.
Cependant, la mission s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les coordonnées affichées ci-dessous sont les coordonnées de l'EPF Normandie.
Cependant, la mission s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie constituant le territoire d'intervention de l'EPFN.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25.069 (A/B/C)
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 335 450 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sisco
Numéro d'enregistrement national: 38878182500038
Adresse postale: 51 avenue Andrac Prolongée
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sisco.fr📧
Téléphone: +33180874880📞
Source: OJS 2025/S 223-768588 (2025-11-18)