Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
EPF Normandie
La présente consultation vise à conclure un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités d'analyse et de jugement du critère "Valeur Technique de l'offre" sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: 0235637700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oQVMggEmsJ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oQVMggEmsJ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187105 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
Numéro de référence:
EPF - A-C - DIAGNOSTIC PEMD
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Il sera donc conclu avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000,00 euro(s) HT.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités d'analyse et de jugement du critère "Valeur Technique de l'offre" sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national:
72050020600050
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: 0235637700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oQVMggEmsJ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oQVMggEmsJ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187105 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 335 450 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sisco
Nom et adresse du contractant
Nom: Sisco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 avenue Andrac Prolongée
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sisco.fr 📧
Téléphone: +33180874880 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 350 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asla ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Asla ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment l'Opensèn - 20 passage de la Luciline
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@asla-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33761711234 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 900 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec immobilier durable
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Pacific - 11/13 Cours Valmy
Code postal: 92977
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchespublics.sid@socotec.com 📧
Téléphone: +33640877345 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 223-768588 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les coordonnées affichées ci-dessous sont les coordonnées de l'EPF Normandie.
Cependant, la mission s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie constituant le territoire d'intervention de l'EPFN.
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M25.069 (A/B/C)
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 335 450 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PLI N° 13 (SISCO)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sisco
Nom et adresse du contractant
Nom: Sisco
Numéro d'enregistrement national:
38878182500038
Adresse postale: 51 avenue Andrac Prolongée
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sisco.fr 📧
Téléphone: +33180874880 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 350 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
PLI N° 01 (ASLA INGENIERIE)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asla ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Asla ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
952 075 687 00014
Adresse postale: Bâtiment l'Opensèn - 20 passage de la Luciline
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@asla-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33761711234 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 900 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
PLI N° 12 (SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec immobilier durable
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec immobilier durable
Numéro d'enregistrement national:
84927250500017
Adresse postale: Tour Pacific - 11/13 Cours Valmy
Code postal: 92977
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchespublics.sid@socotec.com 📧
Téléphone: +33640877345 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 223-768588 (2025-11-18)
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