Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie
Numéro de référence: Epf - a-c - bdc - ssp / agropedologie
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de...”
Description du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'études sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Prestations en Agropédologie.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 700 000 Euros HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie.
L'accord-cadre s'exécute sur l'ensemble de la Région Normandie, territoire de compétence de l'EPFN.”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 35 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.frrrr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 35 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.frrrr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509014 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-08-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au Mercredi 17 Septembre 2025 à 17h00.”
Source: OJS 2025/S 163-559841 (2025-08-26)