Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache. La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois fermes et 12 mois optionnels. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
Reference number: B25-02064-LGB
Brève description:
“La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les...”
Brève description
La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache. La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois fermes et 12 mois optionnels.
L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'électricité📦 Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent Accord-Cadre, comprennent les prestations ci-après détaillées et définies en missions unitaires forfaitaires ou Unités...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent Accord-Cadre, comprennent les prestations ci-après détaillées et définies en missions unitaires forfaitaires ou Unités d’Oeuvre (UO) :
- Mission 1 : Relevés d’installation, création/ mise à jour de plans
- Mission 2 : réalisation des notes de calculs B.T.
- Mission 3 : réalisation d’un Dossier d’Ouvrages Exécutes
Le périmètre des missions concerne l’ensemble des bâtiments situés à l’intérieur du Centre CEA de Cadarache.
Ces bâtiments peuvent être classés en 5 catégories :
• Bâtiments nucléaires : INB ou ICPE nucléaires
• Bâtiments à risques : ICPE non nucléaires
• Bâtiments industriels : halls d’essais, locaux techniques
• Bâtiments tertiaires : bureaux
• Bâtiments ERP
En fonction de la disponibilité des données d’entrée, du type de bâtiment (tertiaire, ICPE, INB) et des surfaces de planchers, il sera défini des niveaux de complexité différents.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes et 12 mois optionnels.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 200-685398 (2025-10-16)