Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache. La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois fermes et 12 mois optionnels. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
Numéro de référence: B25-02064-LGB
Brève description:
La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache. La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois fermes et 12 mois optionnels. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'électricité 📦
Description
Identifiant interne: B25-02064-LGB
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
Description du marché:
Les prestations, objet du présent Accord-Cadre, comprennent les prestations ci-après détaillées et définies en missions unitaires forfaitaires ou Unités d’Oeuvre (UO) : - Mission 1 : Relevés d’installation, création/ mise à jour de plans - Mission 2 : réalisation des notes de calculs B.T. - Mission 3 : réalisation d’un Dossier d’Ouvrages Exécutes Le périmètre des missions concerne l’ensemble des bâtiments situés à l’intérieur du Centre CEA de Cadarache. Ces bâtiments peuvent être classés en 5 catégories : • Bâtiments nucléaires : INB ou ICPE nucléaires • Bâtiments à risques : ICPE non nucléaires • Bâtiments industriels : halls d’essais, locaux techniques • Bâtiments tertiaires : bureaux • Bâtiments ERP En fonction de la disponibilité des données d’entrée, du type de bâtiment (tertiaire, ICPE, INB) et des surfaces de planchers, il sera défini des niveaux de complexité différents. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes et 12 mois optionnels.
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Produits/services: Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux 📦
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Courrier électronique: leyline.garcia-bolea@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 73 32 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685398 (2025-10-16)
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Région:
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