Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Numéro de référence: SIFUAFF2501_AMO_Finances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: SIFUAFF2501
Titre: Accord-cadre mono-attributaire-Mission d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Tour Lyon-Bercy
Code postal: 75588
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Moyens humain et matériel
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Détail de l'organisation
Social
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Numéro d'enregistrement national: 20009386200015
Département: 75
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Tour Lyon-Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique et Affaires juridiques
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Téléphone: 01244748570 📞
URL: https://sifurep.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920940?orgAcronyme=d6r 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920940?orgAcronyme=d6r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-665680 (2025-10-09)