Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar

Ville de Colmar

La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colmarienne des Eaux

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1611290
Produits/services supplémentaires:

Dispositifs de protection contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Adresse postale: Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Voir règlement de consultation pour plus de détails

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Voir règlement de consultation pour plus de détails

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Voir règlement de consultation pour plus de détails

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique. Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix du Bpu et/ou du catalogue fournisseur, aux quantités réellement commandées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution de l'accord-cadre seront précisés dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais maximum proposés par le titulaire dans son acte d'engagement. Ces délais maximums proposés par le titulaire respectent impérativement les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir acte d'engagement). Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande Dans le cadre de travaux, le délai d'exécution courra à compter de la notification du bon de commande prescrivant les travaux et leur démarrage. Sauf mention contraire, la notification du bon de commande vaudra ordre de commencer la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 15 jours. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique.
Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix du Bpu et/ou du catalogue fournisseur, aux quantités réellement commandées.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Les délais d'exécution de l'accord-cadre seront précisés dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais maximum proposés par le titulaire dans son acte d'engagement. Ces délais maximums
proposés par le titulaire respectent impérativement les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir acte d'engagement).
Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande
Dans le cadre de travaux, le délai d'exécution courra à compter de la notification du bon de commande prescrivant les travaux et leur démarrage. Sauf mention contraire, la notification du bon de commande
vaudra ordre de commencer la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 15 jours.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 669FB3E2-EA88-20EF-3D7975ADC2430D7C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162833 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Dispositifs de protection contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025026
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colmarienne des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1611290-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Edouard Benes
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.wicker@cdeaux.fr 📧
Téléphone: (33)389229450 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 162833-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces composant l'accord-cadre ont été signées par le Maire ou son représentant, et transmises au contrôle de légalité. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans le respect du secret industriel et commercial et dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après : Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 734E78BE-92C5-3C9E-1DB5F514A589455D
Source: OJS 2025/S 095-320819 (2025-05-16)

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