Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Conseil régional de La Reunion
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en 07 lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT pour les lots 1 à 6 et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour le lot 7, pour une durée de 48 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2024-DEER-1560
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Subdivision Routière Nord
Description du marché:
“Lot 1 : Subdivision Routière Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Subdivision Routière Sud
Description du marché:
“Lot 2 : Subdivision Routière Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Service Ouvrage d'Art
Description du marché:
“Lot 3 : Service Ouvrage d'Art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Direction de l'Infrastructure et des Déplacements
Description du marché:
“Lot 4 : Direction de l'Infrastructure et des Déplacements”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Subdivision Routière Est
Description du marché:
“Lot 5 : Subdivision Routière Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Subdivision Routière Ouest
Description du marché:
“Lot 6 : Subdivision Routière Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Direction des Bâtiments et du Patrimoine
Description du marché:
“Lot 7 : Direction des Bâtiments et du Patrimoine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint Denis Messag Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 12 février 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 008-019863 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2024-DEER-1560
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Subdivision Routière Nord
Description du marché:
“Lot 1 : Subdivision Routière Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Subdivision Routière Sud
Description du marché:
“Lot 2 : Subdivision Routière Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Service Ouvrage d'Art
Description du marché:
“Lot 3 : Service Ouvrage d'Art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Direction de l'Infrastructure et des Déplacements
Description du marché:
“Lot 4 : Direction de l'Infrastructure et des Déplacements”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Subdivision Routière Est
Description du marché:
“Lot 5 : Subdivision Routière Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Subdivision Routière Ouest
Description du marché:
“Lot 6 : Subdivision Routière Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Direction des Bâtiments et du Patrimoine
Description du marché:
“Lot 7 : Direction des Bâtiments et du Patrimoine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint Denis Messag Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 12 février 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 008-019863 (2025-01-10)
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