Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)
Numéro de référence: AC BDC 4 lots
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 250 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 325 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699406 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6DF48D61-F361-9218-1BC4A34F348E7AE0
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576904 (2025-09-02)