Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)
SET AMENAGEMENT
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP). - Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). Missions confiées : A. Mission n°1 : Maîtrise d'oeuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics. B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef D. Mission N°4 : Réunions E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-02 | Avis de marché |
| 2026-01-07 | Avis de marché |
| 2026-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Adresse postale: Rue du plat d'Etain
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2035-12-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: ZAC DES CASERNES - BEAUMONT-CHAUVEAU Rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Set amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Acticampus 4 40 RUE JAMES WATT
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VANIER Sarah
Courrier électronique: vanier@set.fr 📧
Téléphone: 0247804442 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4Fn-soiJgp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803285 (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)
Numéro de référence:
21-001 - ZAC CASERNES - AC - MOE URBAINE
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir :
- les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP).
- Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP).
Missions confiées :
A. Mission n°1 : Maîtrise d'oeuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics.
B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère
C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef
D. Mission N°4 : Réunions
E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir :
- les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'œuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP).
- Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP).
Missions confiées :
A. Mission n°1 : Maîtrise d'œuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics.
B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère
C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef
D. Mission N°4 : Réunions
E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles
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Adresse postale: Rue du plat d'Etain
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2035-12-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: ZAC DES CASERNES - BEAUMONT-CHAUVEAU Rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Afin de garantir la bonne réalisation de l’opération il convient de mettre en place un partenariat pérenne avec une équipe de MOE urbaine pour garantir continuité et cohérence tout au long de sa mise en œuvre jusqu’à la fin de la concession fixée au 31/12/2035.
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Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Set amenagement
Numéro d'enregistrement national:
98772969600011
Adresse postale: Acticampus 4 40 RUE JAMES WATT
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme VANIER Sarah
Courrier électronique: vanier@set.fr 📧
Téléphone: 0247804442 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4Fn-soiJgp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803285 (2025-12-02)
Avis de marché (2026-01-07)
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de limite de remise des offres au 15/01/2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b09e7a5c-2e0a-4f92-858b-80e5fb9be8fe-01
Source: OJS 2026/S 005-010069 (2026-01-07)
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de limite de remise des offres au 15/01/2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b09e7a5c-2e0a-4f92-858b-80e5fb9be8fe-01
Source: OJS 2026/S 005-010069 (2026-01-07)
Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 000 000 💰
Offre la plus basse: 2 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Devillers et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: D&a selas d'architecture, urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 141-513252 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur proposition de la commission consultative, la SET Aménagement a décidé d'attribuer l'accord-cadre au Groupement composé de D&A (mandataire), MA-GEO et ARTELIA pour un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du contrat.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-00314
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 000 000 💰
Offre la plus basse: 2 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
D&A
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Devillers et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: D&a selas d'architecture, urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national:
41283844300023
Adresse postale: null
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 141-513252 (2026-07-23)
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