ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
Numéro de référence: 2024-090 BIS
Brève description:

ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-090 BIS LOT N°03
Titre: Lot 3 DIAGNOSTICS
Description du marché: Lot 3 DIAGNOSTICS
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DOCUMENTS A TRANSMETTRE LORS DE LA CANDIDATURE: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier : • attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; • qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

QUALIFICATIONS DEMANDEES: • Lot 3 : Diagnostic de l'état des sols (sols pollués) - Diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb) - Diagnostic déchets avant démolition : Certifications entrant dans le cadre des codifications : INFOS de la norme NX31-620-2 DIAG de la norme NX31-620-2 Stratégie de prélèvement GA X 46-033 Ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aedern@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004547 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne que le lot n°03 qui a été déclarée sans suite au motif suivant : Après vérification du DCE, le pouvoir adjudicateur souhaite y apporter des modifications substantielles (notamment l'intégration des mesures d'empoussièrement amiante de seconde restitution)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022811 (2025-01-13)

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