Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Numéro de référence: 2025_CVDL_DEMENAGEMENT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Adresse postale: Departements du cher et de l'indre
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déménagement administratif – départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Departements du loiret et de l'eure et loir
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déménagement administratif – département de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: Departements de l'indre-et-loire et du loir-et-cher
Code postal: 37000
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Departements du loiret, du cher et de l'eure et loir
Ville: Orleans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description du marché: Adresse postale: Departements de l'indre et loire, de l'indre et du loir-et-cher
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: Region centre val de loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-17 09:00:00.000 📅
Lieu: Orléans
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-08 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17450000900017
Département: Plateforme Régionale des Achats Centre-Val de Loire
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah BERTHELARD
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33238314636 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place - profi acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Département: Dreets
Adresse postale: Cite administrative coligny
131 Rue du Faubourg Bannier
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33245485713 📞
URL: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Point de contact: Greffe Tribunal administratif Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500808 (2025-07-30)