Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Numéro de référence: 2025_CVDL_DEMENAGEMENT
Brève description:
“Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel)...”
Brève description
Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)”
Informations complémentaires:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déménagement administratif – départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)”
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Déménagement administratif – département de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)”
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Cite administrative coligny
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33245485713📞
URL: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr📧
Téléphone: +33238314636📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 145-500808 (2025-07-30)