Accord cadre alloti avec : - Lot N° 1 accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot N° 2 accord cadre multi-attributaire (maximum 3) à marchés subséquents avec exécution par bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre hybride de travaux de demolition de batiments sur le domaine de l'agence seine amont (asam)
Numéro de référence: 2024AOO17
Brève description:
“Accord cadre alloti avec :
- Lot N° 1 accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) ...”
Brève description
Accord cadre alloti avec :
- Lot N° 1 accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
- Lot N° 2 accord cadre multi-attributaire (maximum 3) à marchés subséquents avec exécution par bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10 partiel et 5-3 à...”
Description du marché
Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10 partiel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Curage, désamiantage et de déconstruction des autres bâtiments de ASAM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haropaprt | Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certification Rge,
Qualibat 1113 ou 1112 : Démolition (technicité confirmée),
ou références pertinentes en matière de déconstruction
Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Voir Dce”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir Dce” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre comprend des exigences environnementales décrites au sein des Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot et au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre comprend des exigences environnementales décrites au sein des Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot et au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
“Pour le lot N° 1, la visite préalable est obligatoire, afin de prendre connaissances des contraintes relatives aux sites.
Les visites se dérouleront...”
Pour le lot N° 1, la visite préalable est obligatoire, afin de prendre connaissances des contraintes relatives aux sites.
Les visites se dérouleront jusqu'au 28février.
Leurs conditions d'organisation ont lieu dans les conditions décrites au sein du règlement de consultation (Rc).
L'attribution de la note technique et environnementale a lieu sur la base des sous-critères suivants :
Curage : méthodologie et moyens / 5
Désamiantage : méthodologie et moyens /10
Déconstruction : méthodologie et moyens / 5
Méthodologie de sécurit, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné / 10
Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction) / 10
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2D15DD04-9C8E-3A70-D26A6B50CA59925D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2D15DD16-9E0D-CD82-DB32C0FA65F5B80F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081888 (2025-02-04)
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A9C4209-FE09-D644-DDF7C79EDEBCF052
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6A9C421B-976D-E0BE-F3E219C47603DD67
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments listés, lire Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments listés, lire Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)
Afficher plus
Texte:
“Lots: Après la mention : Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9,
Poste de gardiennage,
Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10...”
Texte
Lots: Après la mention : Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9,
Poste de gardiennage,
Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10 partiel et 5-3
à Bonneuil-sur-Marne (94), supprimer : 4-10 partiel
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 041-131624 (2025-02-25)
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08FE5322-D3CD-4240-628C99E27B675062
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 08FE533A-EB78-210A-D0CF5378E0EEB611
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“LOT 1: Au lieu de Dpgf Haropa Démolition Lot 1 Démol_modif-250225, lire Dpgf Haropa Démolition Lot 1 Démol_modif-250304
Dwg
2024aoo017_fichier questions-réponses_cg”
Texte
LOT 1: Au lieu de Dpgf Haropa Démolition Lot 1 Démol_modif-250225, lire Dpgf Haropa Démolition Lot 1 Démol_modif-250304
Dwg
2024aoo017_fichier questions-réponses_cg
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 047-150246 (2025-03-05)