ACCORD CADRE HYBRIDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS SUR LE DOMAINE DE L'AGENCE SEINE AMONT (ASAM)

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

Accord cadre alloti avec : - Lot N° 1 accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre - Lot N° 2 accord cadre multi-attributaire (maximum 3) à marchés subséquents avec exécution par bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-02-25	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre hybride de travaux de demolition de batiments sur le domaine de l'agence seine amont (asam)
Numéro de référence: 2024AOO17
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments listés
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10 partiel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)

Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Haropa Port | Paris Agence de Seine-Amont 5, route de Stains
Code postal: 94387
Ville: Bonneuil Sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les deux accords-cadres (lots N° 1 et 2) sont conclus pour une période initiale de 2 ans. Ils sont reconduits tacitement. Le nombre de périodes de reconduction maximal est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage, désamiantage et de déconstruction des autres bâtiments de ASAM
Description du marché: Curage, désamiantage et de déconstruction des autres bâtiments de ASAM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haropaprt | Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-14 17:00:00 📅
Lieu: Haropaprt | Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certification Rge, Qualibat 1113 ou 1112 : Démolition (technicité confirmée), ou références pertinentes en matière de déconstruction Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement

Dépôts et garanties exigés: Voir Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord cadre comprend des exigences environnementales décrites au sein des Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot et au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERBAIN Antoine
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
URL: https://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593348 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593348 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot N° 1, la visite préalable est obligatoire, afin de prendre connaissances des contraintes relatives aux sites. Les visites se dérouleront jusqu'au 28février. Leurs conditions d'organisation ont lieu dans les conditions décrites au sein du règlement de consultation (Rc). L'attribution de la note technique et environnementale a lieu sur la base des sous-critères suivants : Curage : méthodologie et moyens / 5 Désamiantage : méthodologie et moyens /10 Déconstruction : méthodologie et moyens / 5 Méthodologie de sécurit, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné / 10 Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction) / 10

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2D15DD04-9C8E-3A70-D26A6B50CA59925D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2D15DD16-9E0D-CD82-DB32C0FA65F5B80F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081888 (2025-02-04)

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Description
Titre: Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 81888-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A9C4209-FE09-D644-DDF7C79EDEBCF052
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A9C421B-976D-E0BE-F3E219C47603DD67

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments listés, lire Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)

Lots: Après la mention : Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel, 4-10 partiel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94), supprimer : 4-10 partiel

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f674dfc2-4bdc-497c-8d5d-227b000992f2-01
Source: OJS 2025/S 041-131624 (2025-02-25)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Description
4 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-19 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08FE5322-D3CD-4240-628C99E27B675062
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08FE533A-EB78-210A-D0CF5378E0EEB611

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 15h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 17h00 au plus tard.

LOT 1: Au lieu de Dpgf Haropa Démolition Lot 1 Démol_modif-250225, lire Dpgf Haropa Démolition Lot 1 Démol_modif-250304 Dwg 2024aoo017_fichier questions-réponses_cg

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f674dfc2-4bdc-497c-8d5d-227b000992f2-01
Source: OJS 2025/S 047-150246 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 2 : Désamiantage : méthodologie et moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 4 : Méthodologie de sécurité, démarche qualité et prise en compte des contraintes d'organisation du site concerné
Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 5 : Démarche environnementale (pertinence de la démarche pour le désamiantage et la déconstruction)
Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 1 : Curage : méthodologie et moyens
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale - Sous-critère n° 3 : Déconstruction : méthodologie et moyens

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.40.05
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Titre: Curage, désamiantage et déconstruction des bâtiments B4, B8, B9, Poste de gardiennage, Poste de transfo, Hôtel Cortel et 5-3 à Bonneuil-sur-Marne (94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de travaux public prom
Numéro d'enregistrement national: 1593348-1-1-1
Adresse postale: 8 Av Des Orangers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys
Numéro d'enregistrement national: 1593348-1-2-1
Adresse postale: 110 Rue Gabriel Peri
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-Les-Roses
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 1593348-1-2-2
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-Les-Vignes
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1593348-1-2-3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (Lot 1) est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 4 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise soit 6 ans). L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (Lot 2) est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 4 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise soit 6 ans). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit trois (2) fois par Haropa Port | Paris pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder six (6) ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C173484-0A68-1E10-69CA4A53FCA576D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0C1734AE-E92F-C1D1-D38E792607CD21F5
Source: OJS 2026/S 082-290515 (2026-04-27)

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