Accord-Cadre Gestion du risque des légionelles

Villes de Nantes

Gestion du risque des légionelles dans les bâtiments et espaces gérés par la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Gestion du risque des légionelles
Numéro de référence: 2025VN000235
Brève description:
Gestion du risque des légionelles dans les bâtiments et espaces gérés par la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plan de surveillance des légionelles sur les réseaux d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par VDN et NM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Plan de surveillance des légionelles sur les réseaux d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par VDN et NM
Informations complémentaires:
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS. Objet de la consultation: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande réparties en 3 lots qui est dénué de tout minimum mais assorti d'un montant maxi (cf règlement de la consultation). Durée : La durée de l’accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter du 8 mars 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Pièces à produire au titre de l'offre (cf règlement de la consultation): AE, DCE, BPU, MT, Exemples de livrables tels que mentionnés dans le mémoires techniques : Pour tous les lots : Fourniture d’une trame vierge de carnet sanitaire pour le suivi des réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS). Fourniture d’un exemple de rapport ou de compte rendu d’analyse incluant le contrôle et la vérification du carnet sanitaire.
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Adresse postale: Nantes
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion du risque légionelle dans les bâtiments gérés par le CCAS
Description du marché: Gestion du risque légionelle dans les bâtiments gérés par le CCAS
Informations complémentaires:
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS. Objet de la consultation: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande réparties en 3 lots qui est dénué de tout minimum mais assorti d'un montant maxi (cf règlement de la consultation). Durée : La durée de l’accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter du 8 mars 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Pièces à produire au titre de l'offre (cf règlement de la consultation): AE, DCE, BPU, MT, Exemples de livrables tels que mentionnés dans le mémoires techniques : Pour tous les lots : Fourniture d’une trame vierge de carnet sanitaire pour le suivi des réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS). Fourniture d’un exemple de rapport ou de compte rendu d’analyse incluant le contrôle et la vérification du carnet sanitaire. Et pour le lot 2: Fourniture d’un support de formation destiné à la sensibilisation et à la formation du personnel intervenant sur site (agents concernés par la prévention du risque légionelle et (selon le niveau minimum demandé à l’article 3.3.2.7 du CCTP).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion du risque des légionelles pour les humidificateurs / brumisateurs / dispositifs de lavage ainsi que les douches des ERT des trois collectivités (VDN, CCAS et NM)
Description du marché:
Gestion du risque des légionelles pour les humidificateurs / brumisateurs / dispositifs de lavage ainsi que les douches des ERT des trois collectivités (VDN, CCAS et NM)
Informations complémentaires:
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS. Objet de la consultation: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande réparties en 3 lots qui est dénué de tout minimum mais assorti d'un montant maxi (cf règlement de la consultation). Durée : La durée de l’accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter du 8 mars 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Pièces à produire au titre de l'offre (cf règlement de la consultation): AE, DCE, BPU, MT, Exemples de livrables tels que mentionnés dans le mémoires techniques : Pour tous les lots : Fourniture d’une trame vierge de carnet sanitaire pour le suivi des réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS). Fourniture d’un exemple de rapport ou de compte rendu d’analyse incluant le contrôle et la vérification du carnet sanitaire. Et pour le lot 3 : Fourniture d’un exemple de fichier type sanitaire permettant le suivi et l’exploitation des données collectées pour les installations extérieures (brumisateurs, dispositifs de lavage, …).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Villes de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240419000 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530950&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530950&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voir documents de la consultation, et se référer au code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784006 (2025-11-25)
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Produits/services:
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