Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s). Le montant maximum est réparti entre les titulaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
| 2026-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: 2025-0851/AOO/ENT.RELOC.MAINT/DP
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694651 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Pour obtenir tous les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC42B88C-C1C1-1549-6233EED13A267448
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC42B89C-9DA2-CAD4-E20BF0DCCF131848
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589844 (2025-09-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-085100200
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: D.s.l
Numéro d'enregistrement national: 1694651-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Martyrs De La Resistance
Code postal: 42800
Commune postale: Rive-De-Gier
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 7 000 000 euro(s) Ht est pour la durée totale de l'Accord-Cadre (reconductions incluses) et sera réparti entre les titulaires”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 367E28CA-D86A-C610-77D3EDDB71E01D0C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 367E28F2-CC73-94CE-A30FDAF6CD92604B
Source: OJS 2026/S 032-107190 (2026-02-12)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
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- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)
- Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)
- Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (8)
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (11)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (1)
- Travaux de construction de bâtiments gonflables