Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s). Le montant maximum est réparti entre les titulaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
| 2026-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589844 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence:
2025-0851/AOO/ENT.RELOC.MAINT/DP
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence.
Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s). Le montant maximum est réparti entre les titulaires
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1694651
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an soit une durée maximale de quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
CC42B88C-C1C1-1549-6233EED13A267448
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589844 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: D.s.l
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Rue Martyrs De La Resistance
Code postal: 42800
Commune postale: Rive-De-Gier
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Novha rénovation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue Pierre Mendes France
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 589844-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 032-107190 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-085100200
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: D.s.l
Numéro d'enregistrement national:
1694651-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Martyrs De La Resistance
Code postal: 42800
Commune postale: Rive-De-Gier
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Novha rénovation
Numéro d'enregistrement national:
1694651-1-0-2
Adresse postale: 28 Rue Pierre Mendes France
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 589844-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 7 000 000 euro(s) Ht est pour la durée totale de l'Accord-Cadre (reconductions incluses) et sera réparti entre les titulaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
367E28CA-D86A-C610-77D3EDDB71E01D0C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
367E28F2-CC73-94CE-A30FDAF6CD92604B
Source: OJS 2026/S 032-107190 (2026-02-12)
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