Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres

Ville de Toulon

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces travaux incluent la création de nouveaux espaces verts, la réhabilitation et la remise en état des espaces verts existants, ainsi que la plantation d'arbres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPP - Société Provençale de paysage SAS (Mandataire) / MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres
Numéro de référence: 25FT-DCP-0345-O
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1600691
Titre: Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres.
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦

Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦

Travaux de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le marché nécessite des niveaux de qualification minimum tels que définis à l'article 3.2 du Règlement de consultation : - Qualipaysage P110 : création de jardins et d'espaces verts - Qualipaysage A510 : arrosage intégré

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Une plus value pour travaux réalisés de nuit entre 21h00 et 6h00 est prévue au présent marché. Dans les 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, le titulaire devra remettre (se référer à l'article 2.4 du CCAP) : - Immatriculation auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport du bois de platane sous quelle que forme que ce soit ; - Certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (CERTIPHYTO).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle (se référer à l'article 1.1.7 du Ccap). Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 1 670 000 euro(s) Ht soit 2 004 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune garantie à première demande n'est indiquée. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Valeur Technique noté sur 45 points (critère lui-même sous-pondéré en deux sous-critères) ; * le critère Prix noté sur 40 points ; * le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle (se référer à l'article 1.1.7 du Ccap).
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 1 670 000 euro(s) Ht soit 2 004 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune garantie à première demande n'est indiquée.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
* le critère Valeur Technique noté sur 45 points (critère lui-même sous-pondéré en deux sous-critères) ;
* le critère Prix noté sur 40 points ;
* le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 65200A4C-00D1-EBB9-BD088DD4ECEE06F2
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 65200A28-CB6E-49C2-38F25B0063A7F31C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152872 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 790 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 994 944 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique sous-pondéré en 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl103
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 994 944 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 994 944 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SPP - Société Provençale de paysage SAS (Mandataire) / MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 1600691-1-0-1
Adresse postale: 362 Che Des Arnaud
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spp@lajus.fr 📧
Téléphone: 0494337635 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 152872-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme du Bpufvdenc (soit 994 944 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont les suivantes : montant minimum = 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) Ttc ; montant maximum = 1 670 000 euro(s) Ht, soit 2 004 000 euro(s) Ttc. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère valeur technique noté sur 45 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères notés sur 20 et 25 points, le critère prix noté sur 40 et le critère Performance environnementale noté sur 15 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé le 19/08/2025 et notifié le 25/08/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D25F02CE-A339-C835-C0CEE0907DD309A0
Organe de révision
D25F02BF-EB60-D4BD-85CCF287069A755E
Source: OJS 2025/S 163-560012 (2025-08-25)

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