Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres

Ville de Toulon

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces travaux incluent la création de nouveaux espaces verts, la réhabilitation et la remise en état des espaces verts existants, ainsi que la plantation d'arbres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPP - Société Provençale de paysage SAS (Mandataire) / MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres
Numéro de référence: 25FT-DCP-0345-O
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Une plus value pour travaux réalisés de nuit entre 21h00 et 6h00 est prévue au présent...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600691 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle (se référer à l'article 1.1.7 du Ccap).
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 1 670 000 euro(s) Ht soit 2 004 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune garantie à première demande n'est indiquée.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
* le critère Valeur Technique noté sur 45 points (critère lui-même sous-pondéré en deux sous-critères) ;
* le critère Prix noté sur 40 points ;
* le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 65200A4C-00D1-EBB9-BD088DD4ECEE06F2
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 65200A28-CB6E-49C2-38F25B0063A7F31C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152872 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 790 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique sous-pondéré en 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl103
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 994 944 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SPP - Société Provençale de paysage SAS (Mandataire) / MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 1600691-1-0-1
Adresse postale: 362 Che Des Arnaud
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spp@lajus.fr 📧
Téléphone: 0494337635 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme du Bpufvdenc (soit 994 944 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D25F02CE-A339-C835-C0CEE0907DD309A0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D25F02BF-EB60-D4BD-85CCF287069A755E
Source: OJS 2025/S 163-560012 (2025-08-25)

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