Le présent marché a pour objet la fourniture d'habillements, d'accessoires et d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre en vue de la fourniture d'habillements, d'accessoires et d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale en 6 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0348-T
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'habillements, d'accessoires et d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'habillements, d'accessoires et d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police📦
Valeur estimée hors TVA: 156 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'uniformes pour les agents de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 150 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 9 600 euro(s) Ttc pour le lot n°1
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Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de chaussures pour les agents de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 9 200 euro(s) Ht soit 11 040 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 85 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 9 200 euro(s) Ht soit 11 040 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 85 000 euro(s) Ht soit 102 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 4 416 euro(s) Ttc pour le lot n°2
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'habillements pour les agents de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne la fourniture d'habillement pour les agents de la Police Municipale.
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne la fourniture d'habillement pour les agents de la Police Municipale.
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 3 840 euro(s) Ttc pour le lot n°3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'accessoires pour les agents de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 2 400 euro(s) Ttc pour le lot n°4
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'équipements techniques et tactiques pour les agents de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 2 400 euro(s) Ttc pour le lot n°5
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'uniformes et bottes motards pour les agents de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre :
Montant annuel minimum : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 2 400 euro(s) Ttc pour le lot n° 6
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date d'exécution est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap sans retenue de garantie.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap.
Les modalités de règlement des comptes sont les suivantes :
* Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées.
* En outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré, des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Concernant les critères de jugement des offres
Pour les lots n°1, 2, 3 et 6: l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Valeur Technique noté sur 40 points ;
- le critère Prix noté sur 30 points ;
- le critère Conditions de service après-vente, noté sur 15 points,
le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points.
Pour les lots n°4 et 5 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 70 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 20 points ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: D9B282B2-D8E3-8CE4-40D772D2261FE590
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D9B282A3-AEBB-360A-0DAD2B76D9444243
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195228 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 100 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl143
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Uniformes et bottes motards
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 056 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fs armurerie
Numéro d'enregistrement national: 1615565-1-6-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Téléphone: 0477360340📞
“Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpu du lot n°6 (12056 euro(s) Ht).
La procédure concernant les lots n°1 à 5 été déclarée...”
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpu du lot n°6 (12056 euro(s) Ht).
La procédure concernant les lots n°1 à 5 été déclarée infructueuse le 30/09/2025 par le Pouvoir Adjudicateur, faute d'offres régulières.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc.
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de leur date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère valeur technique noté sur 40 points, critère prix noté sur 30 points, le critère conditions de service après-vente noté sur 15 points et le critère performances environnementales noté sur 15 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994).
Ce marché a été signé et notifié le 21/10/2025.
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 405346DE-FDD2-F493-CC5945405EC17B31
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 405346CE-DB80-238E-2A75C3C71550B784
Source: OJS 2025/S 203-698041 (2025-10-21)