ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS

Brest métropole habitat

ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
2025-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre diagnostics
Numéro de référence: 2025-002
Brève description: ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-002 LOT N°01
Titre: LOT N°01: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description du marché: LOT N°01: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la planification, du suivi et de réception des diagnostics
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modèle de rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-002 LOT N°02
Titre: LOT N°02: ETUDE GEOTECHNIQUE
Description du marché: LOT N°02: ETUDE GEOTECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
DOCUMENTS A TRANSMETTRE LORS DE LA CANDIDATURE: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aedern@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004547 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Pe7HqzAPmS 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Pe7HqzAPmS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Pe7HqzAPmS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034840 (2025-01-16)
Avis de marché (2025-01-21)
Procédure
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification du montant maximum de l'accord-cadre à 4 800 000.00 Euros sur toute la durée (au lieu de 4 240 000.00 Euros) Montant maximum lot 01: 4 000 000.00 Euros Montant maximum lot 02: 800 000.00 Euros
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 824434c7-8fde-49d0-89ca-2a67f541d111-03
Source: OJS 2025/S 015-044006 (2025-01-21)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine