Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition

3F NORMANVIE

La réalisation de missions de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des examens visuels dits de 1ère et 2ème restitution, à l'occasion de travaux relevant de la sous-section 3 du décret n°2012-469 du 4 mai 2012 ; La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Amiante dans l'air. La réalisation de constats de risque d'exposition au plomb (CREP) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des repérages plomb avant travaux visant à satisfaire les obligations du Client en tant que donneur d'ordre ; La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Plomb dans l'air ; La réalisation de mesures de restitution plomb dans les poussières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• 3F NORMANVIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Numéro de référence: 4774
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: 4774
Description du marché: Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Manche 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement national: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.lagarde@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 06 99 82 55 43 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4b8-s2wfTe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4b8-s2wfTe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat

Source: OJS 2025/S 132-456863 (2025-07-10)

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