Accord cadre de travaux pour l'adaptation des logements du patrimoine ERILIA pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite

SA ERILIA, société à mission

L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot) et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums présentés dans l'avis sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA ERILIA, société à mission

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux pour l'adaptation des logements du patrimoine ERILIA pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: 800
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 652 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Alpes sud
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: ALPES SUD
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Adresse postale: National
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Antibes
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché: ANTIBES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Aubagne
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: AUBAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Avignon
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: AVIGNON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Azur esterel
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: AZUR ESTEREL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Biarritz
Description du marché: BIARRITZ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: BORDEAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Cannes
Description du marché: CANNES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Corse sud
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: CORSE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Centre provence
Description du marché: CENTRE PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Haute corse
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché: HAUTE CORSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lyon rhone alpes
Description du marché: LYON RHONE ALPES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Marseille est centre
Description du marché: MARSEILLE EST CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Marseille nord etoile
Description du marché: MARSEILLE NORD ETOILE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Marseille nord littoral
Description du marché: MARSEILLE NORD LITTORAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Marseille sud calanques
Description du marché: MARSEILLE SUD CALANQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Montpellier
Description du marché: MONTPELLIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Secteur nice
Description du marché: SECTEUR NICE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Paris
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Portes camargue
Description du marché: PORTES CAMARGUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Toulon
Description du marché: TOULON 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: TOULOUSE 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALISE Nathalie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 96B08AF4-C30F-633D-7F4B447A08BB01CD
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097104 (2025-02-11)

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 652 000 EUR 💰
Description
132 000 EUR 💰
510 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
168 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97104-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D9C3750-A839-AD7C-BE686369D70C4BDA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb1c8c0b-5a21-4deb-a0a5-59ca2b941c91-01
Source: OJS 2025/S 047-152027 (2025-03-06)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 652 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 652 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

TOULON

TOULOUSE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-236-1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: Alpes Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 652 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Amenagement seniors habitat - ash
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-1-1
Adresse postale: 82 Av Jeanne D Arc
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac plomberie
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Bourbon
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: renov + habitat
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-4-1
Adresse postale: 34 Imp De L Avocette
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Groupe apr
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-6-1
Adresse postale: 15 Av Marcel Dassault
Code postal: 64140
Commune postale: Lons
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-7-1
Adresse postale: 57 Rue Vasco De Gama
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-16-1

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-17-1

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-18-1

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-19-1
Adresse postale: 5 Rue Fernand Pouillon
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom: Cmt
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-20-1
Adresse postale: 135 Rue Emilien Gautier
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Nom: multiservices
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-21-1
Adresse postale: 5 Av De Saint Menet
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598507-1-22-1

Informations complémentaires
Organe de révision
9BC4D152-A5DD-20A9-A94E2C3D00D25FFE
Source: OJS 2025/S 183-624725 (2025-09-23)

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