Travaux concernés : travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'étanchéité pour le patrimoine immobilier (lycées et autres sites) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: DAF_2025_000347
Brève description:
“Travaux concernés : travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Travaux concernés : travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment.”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du chantier témoin.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée au chantier témoin.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Lieu d'exécution: Cantal🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Chaque lot est un Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (se référer à l'article 1.2.1 du règlement de consultation). Durée ferme de...”
Chaque lot est un Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (se référer à l'article 1.2.1 du règlement de consultation). Durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois soit 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 187-637075 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-10-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 14:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 189-646836 (2025-10-01)