Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup

Métropole Aix Marseille Provence

L'accord-cadre a pour objet la mise à jour du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup, afin de pouvoir présenter le dossier en Préfecture au 22 février 2028. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup
Numéro de référence: 71250235
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à jour du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup, afin de pouvoir présenter le dossier en Préfecture au 22 février...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Révision du dossier de sécurité par un bureau d’études
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Révision du dossier de sécurité par un bureau d’études”
Informations complémentaires:
“L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains et des démarches envisagées pour assurer la prise en compte de la spécificité de l'opération et de son environnement Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie générale et qualité de l’organisation mise en place pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation d’expert indépendant
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d’expert indépendant”
Informations complémentaires:
“L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Inspection détaillée périodique des équipements
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Inspection détaillée périodique des équipements”
Informations complémentaires:
“L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique, date prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Séance non publique, date prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510137?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510137?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-857001 (2025-12-19)