Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et de Rousset de la délégation Provence & Corse du CNRSS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
Numéro de référence: CNRS2025003
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et de Rousset de la délégation Provence & Corse du CNRSS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et Rousset de la délégation Provence & Corse du CNRS
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Informations complémentaires:
“Visite des sites obligatoire. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil...”
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Aussi, en complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l'article X.1 du règlement de consultation du présent marché, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse du CNRS - SFAC - Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH - Porte 301 - 303 31 Chemin Joseph AIguier CS70071 13402 Marseille Cedex 09" Cette copie peut être : • Soit expédiée par courrier (l'usage du recommandé avec demande d'accusé de réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus. • Soit remise en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (heures françaises), sauf week-end, jours fériés. Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS à l'issue de la procédure de passation du marché. Tout retard dans l'arrivée de la copie de sauvegarde dû à la défaillance d'un transporteur ne saurait engager la responsabilité du CNRS mais du seul transporteur. Les candidats sont donc invités, s'ils entendent transmettre leur copie de sauvegarde par voie postale, de les confier au transporteur de leur choix dans les délais lui permettant de remettre le pli avant la date et l'heure limites. Le CNRS délivrera un récépissé daté et signé, mentionnant l'horaire précis du dépôt. Seul ce document transmis au transporteur lors de la réception de la copie de sauvegarde fait foi pour justifier du dépôt dans les délais fixés. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
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Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche...”
Description des options
Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui sont décrites dans le dossier de consultation. La réalisation de la tranche optionnelle est liée à la notification d'une décision d'affermissement établie par le CNRS par LRAR au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée aux titulaires en l'absence d'affermissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Prix ✅
Prix (pondération): 54
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Copie de l'agrément CNAPS ou récépissé préfectoral de demande d'autorisation de fonctionnement (sous réserve de production de cet agrément au moment de la notification de l'accord-cadre).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Téléphone: +33491164000📞
URL: https://www.provencecorse.cnrs.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché
public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052829 (2025-01-22)