Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Reference number: PFRA_BZH_2026_COP
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de...”
Brève description
Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible tacitement pour 12 mois” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 130 029 259 000 12
Adresse postale: Immeuble Le Newton 3B avenue de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sévigné
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.masson@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33299122222📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-485868 (2025-07-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1300210381
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl verifica
Numéro d'enregistrement national: 50186510900026
Adresse postale: 50 F rue de Douarnenez
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistanteprojets@verifica.fr📧
Téléphone: +33 2 40 43 69 83📞
URL: https://www.verifica.fr🌏
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sembreizh
Numéro d'enregistrement national: 1001476777
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: dirop@sembreizh.fr📧
Téléphone: +33 2 99 12 72 00📞
URL: https://www.sembreizh.fr🌏
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amolia
Numéro d'enregistrement national: 1001554738
Adresse postale: 1 boulevard du massacre
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: contact@amolia.fr📧
Téléphone: +33 7 83 31 96 43📞
URL: https://www.amolia.fr🌏
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas projectio
Numéro d'enregistrement national: 1000749166
Adresse postale: 177 avenue Georges Clémenceau Bâtiment B 4ème étage
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.projectio.fr🌏
Source: OJS 2026/S 060-208326 (2026-03-25)