Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Numéro de référence: PFRA_BZH_2026_COP
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PFRA_BZH_2026_COP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible tacitement pour 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 173 500 018 000 28
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kristel COLLIOU
Courrier électronique: kristel.colliou@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33257871580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 130 029 259 000 12
Adresse postale: Immeuble Le Newton 3B avenue de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.masson@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33299122222 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485868 (2025-07-23)